Étude de programmation urbaine et assistance à maîtrise d'ouvrage

Commune de Poliénas
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Date limite
25 juin 2026 à 12 h
Localisation
Poliénas (38)
Durée
36 mois initialement, reconduction tacite 1 an (durée maximale 4 ans) ; étude de programmation : 6 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

1. Diagnostic complet

  • Réalisation d’un état des lieux détaillé des usages, des espaces publics, des équipements publics, du commerce, des stationnements et des déplacements, et des fonciers stratégiques.
  • Diagnostic architectural des bâtiments existants (mairie, médiathèque, salles associatives, etc.) avec identification des possibilités d’adaptation, extension ou reconversion.
  • Restitution synthétique et hiérarchisation des enjeux et projets prioritaires.

2. Définition stratégique et programmation

  • Élaboration d’hypothèses de redéploiement des équipements publics et d’un schéma de phasage.
  • Définition des besoins par équipement et par espaces publics, intégration des modes de déplacement et du stationnement.
  • Proposition d’une stratégie commerciale et pré-chiffrage des investissements pour chaque scénario.
  • Vérification de la compatibilité réglementaire (cohérence avec documents d’urbanisme applicables).

3. Plan-guide et fiches actions opérationnelles

  • Formalisation d’un plan-guide spatial et fonctionnel (priorisation des secteurs, phasage, limites d’intervention pour bâti et espaces publics).
  • Production de pré-programmes par équipement/secteur, fiches actions opérationnelles et indicateurs de suivi économique et qualitatif.

4. Programmes techniques et dossiers de consultation

  • Rédaction de programmes techniques détaillés (PTD) et estimation des enveloppes prévisionnelles de travaux pour équipements et espaces publics.
  • Préparation des documents de consultation des entreprises (DCE) pour les phases opérationnelles.

5. Assistance à la passation et suivi de maîtrise d’œuvre

  • Appui à la consultation : préparation des procédures, avis, analyse des candidatures et des offres, et aide au choix des maîtres d’œuvre.
  • Suivi technique des missions de maîtrise d’œuvre : vérification de la cohérence entre études et programme, analyse des livrables, alerte sur le respect de l’enveloppe financière, assistance en phase ACT et suivi en phase DET.

6. Concertation et participation citoyenne

  • Proposition et mise en œuvre de modalités de concertation (au minimum deux réunions publiques prévues), élaboration de supports et éléments de coût pour la concertation.

7. Méthodologie, coordination et livrables

  • Démarche méthodologique détaillée pour chaque étape (diagnostic, stratégie, plan-guide, PTD, DCE), planning de phasage et modalités de pilotage.
  • Coordination entre maîtrises d’ouvrage, maîtrises d’œuvre, économie de la construction et équipes espaces publics.
  • Liste des livrables attendus : diagnostics, synthèses, plan-guide, fiches actions, PTD, DCE, rapports d’avancement et restitutions publiques.

8. Contraintes et obligations d’exécution

  • Décomposition en marchés subséquents et phasage pluriannuel nécessitant coordination et vérifications de cohérence financière.
  • Obligation de vérification régulière de la compatibilité des études avec les hypothèses de programmation et l’enveloppe financière.

9. Documents accessibles

  • Utilisation et prise en compte des référentiels et données préexistantes fournis en appui à l’étude.

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