Étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère du quartier Le Chapitre

La mission vise à produire une stratégie globale et concertée d'évolution du quartier, à partir d'un diagnostic urbain, foncier, architectural, paysager, environnemental, technique et réglementaire. Elle doit notamment préserver et renforcer les activités économiques, limiter le développement résidentiel, améliorer les mobilités actives et structurer la trame verte et le corridor écologique.

Phase 1 — État des lieux et diagnostic

Le titulaire analyse les enjeux d'échelle et les dynamiques du site, puis établit un diagnostic complet comprenant :

• la situation dans le paysage urbain, les formes urbaines, la morphologie du bâti, les îlots contigus, les équipements et les déplacements ;
• le recueil des attentes des habitants et usagers, notamment sur les objectifs, zonages, intégration paysagère et mobilités, ainsi que l'évaluation de l'acceptabilité des scénarios ;
• pour chaque unité foncière ou groupe cohérent : références cadastrales, superficie, usages, bâti et surfaces, propriétaires, nature et statut de propriété, pérennité des activités, possibilités de reconversion, mutabilité à court, moyen et long terme et coût prévisionnel d'acquisition ;
• les contraintes techniques : nature des sols, contraintes géologiques, niveau de nappe, réseaux d'eau, gaz, électricité et télécommunications, réserves incendie, servitudes et nuisances ;
• les contraintes réglementaires, dont le SCOT-AEC, le projet de PLUi, les contraintes architecturales, géologiques et périmètres de protection, ainsi que les projets publics et privés ayant un impact sur le fonctionnement du secteur.

Cette phase aboutit à une analyse globale et exhaustive, intégrant les premiers éléments de pré-programme.

Phase 2 — Scénarios d'aménagement

Le titulaire propose au minimum 2 scénarios phasés dans le temps, intégrant les attentes et limites exprimées par les habitants et usagers, l'intégration urbaine, la mixité sociale, les espaces publics et privés, les liaisons interquartiers, la composante végétale, les mobilités douces, le traitement des eaux pluviales par méthode douce et le stationnement automobile.

Pour chaque scénario sont présentés :

• les principes d'aménagement et les contraintes ou possibilités juridiques ;
• la surface de plancher prévisionnelle ;
• une évaluation sommaire du prix de revient du foncier recyclé, incluant les évictions si nécessaire, et un bilan sommaire d'opération par ratio ;
• une première esquisse de plan masse dépassant le simple schéma de principe ;
• un phasage et une comparaison des impacts économiques à court, moyen et long terme ;
• un tableau multicritère quantitatif et qualitatif.

Une représentation en 3D peut compléter les scénarios. Le comité de pilotage retient ensuite un scénario ou une variante recalibrée dans le cadre de la concertation.

Phase 3 — Plan guide

Le plan guide développe le scénario retenu à l'échelle de l'ensemble du site et de ses liaisons périphériques, autour d'une stratégie foncière phasée. Il traite la réutilisation éventuelle de bâtiments, la volumétrie et l'épannelage, la trame paysagère du corridor écologique et des mobilités actives, les dessertes véhicules légers et poids lourds, les transports collectifs, le stationnement des résidents, travailleurs et usagers, ainsi que le dimensionnement et les gabarits des réseaux viaires principal et secondaires.

Les livrables comprennent une note générale, un schéma d'aménagement d'ensemble, des principes de volumétrie et d'épannelage, un référentiel architectural par secteur, un plan de principe des espaces publics et cheminements, un plan de principe et les gabarits des réseaux viaires, des croquis d'ambiance et une notice d'évolution du document d'urbanisme. Le titulaire propose également les procédures et modes opératoires envisageables, leurs coûts, délais et conséquences pour la collectivité, ainsi qu'un planning des acquisitions, déclassements, démolitions, travaux, procédures d'aménagement, constructions et voiries.

Phase 4 — Document d'orientation d'aménagement et de programmation

La dernière phase comprend le développement de mesures à prescrire ou recommander, deux types de mise en forme 2D/3D, la rédaction et l'illustration d'une charte ou d'un cahier, ainsi que la rédaction du document d'orientation d'aménagement et de programmation destiné à être intégré au PLUi en refonte.

Pilotage et restitution

La mission est suivie par un comité de pilotage associant au minimum la commune et la Métropole Rouen Normandie. Un comité technique peut réunir le chef de projet, la commune, la Métropole, le CAUE et d'autres acteurs pertinents. La concertation avec les habitants et les acteurs du site doit être intégrée au diagnostic et au projet retenu, avec une note spécifique et des propositions d'organisation méthodologique.

Avant chaque réunion de restitution, le titulaire fournit une synthèse rédactionnelle et cartographiée ainsi que les supports de communication nécessaires. Un compte rendu est transmis sous huitaine. Un rapport formel est produit pour chacune des quatre phases. L'étude finalisée est remise en cahiers illustrés avec synthèse rédigée, en 3 exemplaires papier couleur et 1 exemplaire numérique, accompagnée d'un diaporama numérique.

Les fichiers doivent être compatibles PC et avec des licences ouvertes : suite Office ou OpenOffice pour les documents écrits, AutoCAD et PDF pour les plans, et formats SIG Géoconcept (.gcr et .gcm) ou .dxf. Les documents doivent être lisibles, datés, paginés et accompagnés d'une cartographie à une échelle adaptée. Les compétences attendues couvrent l'architecture-urbanisme, le paysage, la programmation et le développement urbain, ainsi que le juridique et le montage d'opérations.