Étude de programmation et de faisabilité urbaine

La mission pré-opérationnelle doit aboutir à un programme urbain détaillé et à une étude de faisabilité, en intégrant les orientations de la collectivité et les enjeux du secteur. Elle examine notamment l’habitat, les commerces et services, les équipements, les espaces publics, le stationnement, les mobilités et la forme urbaine.

Diagnostic. Analyse des études déjà réalisées et relevés de terrain pour caractériser les enjeux, besoins et contraintes. Le diagnostic traite notamment de la trame bâtie et de son intérêt patrimonial, des usages et fonctions urbaines, des équipements publics, des espaces publics et du stationnement. Il comprend un diagnostic illustré, une cartographie des enjeux, une analyse AFOM, une synthèse stratégique et un support de présentation.

Scénarios de faisabilité. Élaboration de trois scénarios d’aménagement intégrant ou questionnant les orientations de la collectivité. Chacun présente les grands principes d’aménagement, un plan masse et des esquisses architecturales. Sont également attendus un plan guide d’aménagement, une cartographie des contraintes et potentiels et un support de présentation des scénarios.

Programme complet. À partir du scénario retenu, définition détaillée du parti d’aménagement et des éléments du programme. La phase comprend des esquisses et axonométries des composants, ainsi que les conditions techniques, financières et temporelles de mise en œuvre. Les livrables incluent une note de faisabilité urbaine, un programme détaillé, des fiches-actions, un schéma de phasage, une estimation financière globale, une feuille de route opérationnelle, un rapport final de synthèse et un support de présentation final. La réflexion sur le calendrier tient compte, le cas échéant, des adaptations nécessaires du document d’urbanisme en vigueur.

Les orientations de programmation portent notamment sur une offre de logements qualitative, la rénovation et l’évolution du patrimoine communal, les services, commerces et activités, l’organisation des équipements et des espaces publics, les liaisons douces et la gestion du stationnement et de la circulation. Les enjeux patrimoniaux, paysagers et environnementaux sont à intégrer dans les propositions.

Tranches optionnelles. La première porte sur l’assistance à la consultation et au choix d’un maître d’œuvre. La seconde concerne le suivi de l’étude de maîtrise d’œuvre; la ventilation des prestations mentionne également des études et une phase PRO.

Le pilotage prévoit au minimum trois réunions de comité de pilotage et trois réunions de comité technique; des réunions supplémentaires peuvent être organisées si nécessaire. Les documents destinés aux comités sont à transmettre cinq jours avant les séances, sous format imprimé et dématérialisé. Une discordance apparaît dans les intitulés des phases et le rattachement de certains livrables; leur correspondance est à clarifier.