Étude de préfiguration de paiement pour services environnementaux

Phase 1 — Appropriation et définition du service rendu

• Analyse des référentiels et documents existants liés aux BAC.
• Définition des services environnementaux ciblés (réduction des pollutions diffuses : nitrates, pesticides).
• Organisation de la gouvernance et du calendrier de concertation; production d'une note de synthèse et supports de présentation.

Phase 2 — Consentement à recevoir (CAR) et consentement à payer (CAP)

• Conception et mise en oeuvre de méthodologies d'enquête et de concertation (entretiens individuels, ateliers, enquêtes) pour mesurer CAR et CAP.
• Identification des profils d'agriculteurs et des solutions agronomiques pertinentes.
• Évaluation des fourchettes de paiements acceptables et des montants selon scénarios; livrables de synthèse.

Phase 3 — Scénarios, structure du PSE et documents contractuels

• Co-construction des scénarios avec les exploitants agricoles via réunions publiques et COPIL.
• Définition de la structure du dispositif : cahier des charges opérationnel, types et modalités de paiements (résultats/contrats), indicateurs de suivi et modalités de supervision.
• Estimation budgétaire des enveloppes et élaboration des documents contractuels, d'une feuille de calcul de paiement et d'une plateforme / outils de gestion.

Phase 4 — Pérennité financière et finalisation

• Identification et évaluation de sources de financement complémentaires (hors aides de l'Agence de l'Eau) et scénarios de pérennisation au-delà de 5 ans.
• Rédaction du rapport final, notes de synthèse, organisation de la réunion publique finale et du COPIL de clôture.

Tranche optionnelle (instruction)

• Instruction et accompagnement opérationnel des premiers dossiers agricoles (appui à l'instruction de 5 dossiers sélectionnés) en option.

Livrables transverses et exigences méthodologiques

• Délivrables par phase : présentations, comptes rendus, notes de synthèse, feuille de calcul des paiements, documents contractuels et outils de gestion.
• Méthodologie de concertation participative, modalités d'évaluation économique et juridique du cadre PSE, et production d'outils de suivi et pilotage.
• Exigence de confidentialité et de sécurisation des données produites lors des travaux.