Élaboration du SAGE Serre

• 2. Tendances et débats prospectifs : élaboration de scénarios d'évolution (usages de l'eau, occupation des sols, risques, etc.), animation de débats prospectifs et identification des enjeux à moyen/long terme ; formulation d'orientations générales prospectives.

• 3. Définition de la stratégie : accompagnement technique de la Commission locale d'eau pour le choix de l'orientation stratégique ; définition d'objectifs stratégiques et priorités d'action à inscrire dans la stratégie du SAGE.

• 4. Rédaction et relecture juridique des documents : rédaction complète des pièces (stratégie, plan d'actions de gestion durable (PAGD), règlement et documents associés) ; relecture juridique pour conformité réglementaire ; production de rapports, cartographies, fiches synthétiques et autres livrables formatés selon structuration attendue.

• 5. Évaluation environnementale : réalisation complète des phases d'évaluation environnementale (scoping, analyses de type SEA requises), intégration des conclusions dans les documents de planification et justification des choix de prise en compte environnementale.

• 6. Enquête publique : préparation technique des dossiers d'enquête publique, participation aux phases de clôture, traitement des observations et rédaction des réponses et du bilan de l'enquête.

Livrables et outils

• Rapports intermédiaires et finaux correspondant à chaque phase (état initial, diagnostic, scénarios, stratégie, PAGD, règlement, évaluations environnementales, restitutions concertation).
• Constitution d'une cartothèque (formats et structuration à préciser dans le CCTP) et production de cartographies SIG exploitables.
• Dossier et documents pour l'enquête publique.
• Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et mémoire technique détaillant méthodologie, planning, et répartition des moyens.

Moyens et compétences

• Offre méthodologique détaillée (diagnostic, scénarios, concertation, rédaction) avec démonstration de la pertinence des outils (modélisation hydrologique, SIG, enquêtes de terrain, etc.).
• Équipe pluridisciplinaire avec CV des intervenants clés (chef de projet, hydrologue, écologue, spécialiste évaluation environnementale) et preuves d'expérience sur études similaires.
• Dispositif de pilotage et d'animation (comités techniques, COPIL, ateliers participatifs, réunions publiques) et modalités de gestion des ordres de service et des jalons.

Contraintes d'exécution

• Conformité permanente aux guides et textes réglementaires relatifs aux SAGE.
• Exécution par phases déclenchées par ordre de service et respect d'un calendrier et de délais détaillés prévus au CCTP.
• Fourniture des justificatifs administratifs et attestations demandées (assurances, attestations sociales, etc.).