Études BAC de 7 captages : diagnostics des pressions, programme d'actions et stratégie foncière

Phase 1 — Diagnostic territorial multi-pressions (DTMP)

• Collecte, synthèse et historisation des données existantes.
• Cartographie SIG de l'occupation des sols et base de données des activités (agricoles et non agricoles).
• Fiches exploitation individuelles, cartographies des pressions azotées et phytosanitaires, carte des zones à risque au 1/5 000e et fiches synthèse par secteur.
• Organisation et animation des réunions de pilotage (COPIL/COPILA) ; livrables : rapports, comptes-rendus, fichiers SIG (SHP, projection Lambert93), Excel et dictionnaire de variables.

Phase 2 — Diagnostic territorial des pressions agricoles (DTPA)

• Enquêtes agricoles (questionnaires, entretiens) et restitution par exploitation.
• Analyse des pratiques agricoles et approche socio-économique pour définir marges de manœuvre et leviers d'action.
• Cartographies évolutives SIG, scénarios d'action et synthèses des risques de pollution.
• Restitution aux agriculteurs et validation en instance de pilotage.

Phase 3 — Construction d'une stratégie foncière

• Diagnostic foncier complet (propriétés, surfaces, formes de détention, baux, morcellement) et cartographie croisée des enjeux (atlas 1/5 000e).
• Élaboration de scénarios fonciers (échanges de parcelles, acquisitions, indemnités, ORE, MAEC, etc.), tableaux de suivi et estimation des coûts.
• Animation d'ateliers avec propriétaires et partenaires ; production de documents types et supports pour documents d'urbanisme.

Phase 4 — Programme d'actions

• Fiches actions détaillées (priorités, objectifs, indicateurs, porteurs, coûts) et tableur de suivi avec planification et coûts prévisionnels.
• Proposition d'outils opérationnels et juridiques (mesures contractuelles, dispositifs fonciers) et plan de financement indicatif.
• Livrables finaux : rapports, atlas cartographiques, bases de données SIG/Excel, versions numériques et papier.

Contraintes techniques transversales

• Formats de livrables imposés : PDF/Word/Excel et données SIG (SHP, projection Lambert93) avec versioning et dictionnaire de variables.
• Respect des règles de confidentialité et de protection des données (données agricoles anonymisées selon règles applicables).
• Coordination et animation multi-acteurs (communes, DDT, DREAL, ARS, SAFER, Chambres d'agriculture, associations) via comités et ateliers ; contraintes de planning et de validation par étapes.