Étude de gouvernance de la compétence GEMAPI

Phasage et prestations détaillées

• Phase 1 – Etat des lieux et diagnostic

  • Recensement des documents-cadres et rappel du cadre légal applicable.
  • Cartographie des enjeux et des zones inondables ; identification des interactions avec autres politiques publiques.
  • Cartographie des structures en charge (périmètres, acteurs), description des moyens humains et financiers, évaluation opérationnelle, statutaire et organisationnelle par structure.
  • Analyse des chevauchements, missions non couvertes et points de blocage ; entretiens avec l’ensemble des parties prenantes ; production d’un rapport de diagnostic et d’une synthèse pour comité de pilotage.

• Phase 2 – Scénarios et analyse technico‑économique et juridique

  • Inventaire des actions GEMAPI et actions concourantes.
  • Élaboration de plusieurs scénarios d’organisation (modalités de couverture des missions, présence éventuelle d’une structure intercommunale spécifique), pour chaque scénario : définition des missions couvertes, moyens techniques et humains nécessaires, impacts financiers (investissement et fonctionnement), contours juridiques et calendrier de mise en œuvre.
  • Analyse comparative des scénarios (aspects juridiques, financiers, gouvernance, lisibilité, acceptabilité politique, risques) ; restitution et synthèse pour comité de pilotage ; proposition d’une méthodologie de concertation.

• Phase 3 – Étude du scénario retenu

  • Diagnostic détaillé des moyens humains et matériels nécessaires ; proposition de montage juridique et financier.
  • Rédaction de statuts et règlement type, calendrier de mise en œuvre et modalités de transfert/adaptation de la compétence.
  • Accompagnement administratif et juridique pour la structuration opérationnelle, production d’un dossier « clé en main » pour l’exercice de la compétence.

• Phase 4 – Étude d’opportunité d’un SAGE

  • Analyse d’opportunité (gouvernance, avantages/inconvénients), benchmark d’exemples existants et fiches descriptives des actions et résultats attendus ; note d’opportunité consolidée.

Organisation, livrables et formats

• Organisation et pilotage via comités (comité de pilotage et comité technique) avec réunions de validation et comptes rendus.
• Livrables attendus à chaque phase : rapports détaillés, synthèses pour comité, cartographies et annexes ; formats exigés : fichiers modifiables, PDF et formats SIG standard pour données cartographiques.
• Dispositions spécifiques prévues concernant la propriété et l’utilisation des résultats et des données.
• Planning de production structuré sur 9 mois avec au minimum 8 réunions prévues et jalons de livraison pour chaque phase.