Étude du nouveau mode de collecte des déchets résiduels et recyclables

Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
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Date limite
9 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Haut-Limousin en Marche
Durée
Tranche ferme 7 mois; tranche optionnelle 6 mois (délai de notification de TO001 : 12 mois)
Budget
Non précisé

Étude prospective sur les modes de collecte des déchets

Objectif de la mission

  • Réaliser une étude d'aide à la décision identifiant, comparant et objectivant techniquement et financièrement des solutions de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.

Phases et contenus

  • Phase 1 – Diagnostic technico‑économique
    • Recueil, fiabilisation et contrôle des données historiques et opérationnelles.
    • Analyse détaillée des indicateurs : coût par habitant, production par flux (kg/hab/an), taux de valorisation, quantités annuelles, coûts directs/induits/évités, masses salariales, prestations externalisées, investissements et amortissements.
    • Diagnostic rétrospectif et identification d'axes prioritaires d'optimisation (tri à la source des biodéchets, tarification incitative, relations usagers, lutte contre dépôts sauvages).
  • Phase 2 – Scénarios et modélisation

    • Élaboration d'au moins trois scénarios (possibilité d’un scénario mixte) évalués sur une grille commune d'indicateurs.
    • Analyses demandées pour chaque scénario : technique (état du matériel, impacts sur tonnages et qualité du tri), financière (coûts prévisionnels, recettes, subventions, coût/tonne, coût/habitant), sociale/organisationnelle (effectifs, impacts RH), relation aux usagers (communication, acceptabilité) et contractuelle/réglementaire (échéances, marchés à prévoir).
    • Fourniture d'un modèle financier modifiable (tableur) incluant hypothèses, postes de coûts, amortissements, contributions et tests de sensibilité, accompagné d'une note méthodologique.
  • Phase 3 – Plan d'actions opérationnel

    • Fiches actions détaillées : objectifs, conditions techniques, coûts, impacts RH/usagers/environnement/contrats, prérequis, risques, marchés à lancer, indicateurs de suivi et calendrier de mise en œuvre.

Livrables et modalités de restitution

  • Rapports (diagnostic, scénarios), matrice comparative, modèle financier modifiable (tableur), plan d'actions (fiches et calendrier), supports de COPIL et de restitution (format modifiable Word/Excel/PowerPoint), comptes rendus de réunions et pilotage.

Gouvernance et exigences transversales

  • Participation à un comité de pilotage et réunions de suivi (réunion de lancement, réunions d'avancement, restitution finale).
  • Exigences de qualité et traçabilité des données (distinction données constatées/extrapolations/hypothèses), comparabilité des scénarios via une grille commune d'indicateurs et intégration systématique des enjeux environnementaux (émissions de tournées, distances, fréquences, biodéchets, taux de valorisation, dépôts sauvages).

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