Élaboration des plans stratégiques de patrimoine

La mission accompagne chacun des trois offices dans l’élaboration d’un PSP : cadrage, diagnostic, cotation, construction et comparaison de scénarios, arbitrages, programmation et formalisation. Elle doit produire trois plans autonomes et une synthèse consolidée, sans uniformiser les choix propres à chaque organisme. Les volumes patrimoniaux communiqués à titre indicatif et non contractuel sont de 6 753 logements familiaux pour Ardèche Habitat, 5 518 logements pour Grand Bourg Habitat et 6 613 logements, dont 6 349 familiaux, pour Mâcon Habitat.

Diagnostic et priorisation

Le cadrage économique et territorial est volontairement léger et s’appuie sur les documents et hypothèses existants. Le diagnostic patrimonial croise l’état et les équipements des bâtiments, la qualité d’usage, l’attractivité et le marché local, les services, l’occupation sociale et l’accessibilité économique, ainsi que les données de gestion et de performance économique.

Le titulaire propose une méthode de cotation commune, avec définitions, pondérations et ajustements territoriaux explicites. Les valeurs brutes restent accessibles ; les limites et la fiabilité des données sont documentées. Les équipes des offices réalisent les cotations avec l’accompagnement de l’AMO, qui prépare les supports et contrôle la cohérence. La cotation aide à l’analyse, sans constituer un mécanisme automatique de décision.

Orientations et programmation patrimoniales

Pour chaque office, la mission examine l’entretien courant, le gros entretien et le remplacement des composants, ainsi que les besoins de maintien en état et d’amélioration. Elle compare, selon les situations, entretien adapté, intervention ciblée ou réhabilitation, restructuration, changement d’usage, cession et démolition. Elle traite aussi le parc individuel et diffus, les foyers et résidences spécialisées, les commerces et locaux professionnels, les enjeux fonciers et les pistes de diversification.

La programmation distingue opérations engagées et nouvelles, précise les hypothèses, coûts prévisionnels et conditions de réalisation, et évite les doubles comptabilisations. Les scénarios intègrent notamment performance énergétique et décarbonation, confort d’été et adaptation climatique, accessibilité, qualité de service, besoins des habitants et évolutions réglementaires. Les diagnostics et études existants sont réutilisés ; la mission de base ne comprend pas de campagne exhaustive de diagnostics réglementaires ou d’audits énergétiques complets, de nouveau bilan carbone ni d’étude exhaustive du potentiel foncier.

Scénarios financiers et livrables

Trois scénarios contrastés sont élaborés pour chaque office : un scénario de référence et deux alternatives, suivis de la mise au point du scénario retenu. Les simulations, construites avec les directions financières à partir des outils disponibles, explicitent les hypothèses de loyers, coûts, financement, aides, ventes et autres paramètres significatifs. Elles présentent notamment investissements, fonds propres, emprunts, autofinancement, endettement et trésorerie ; des sensibilités utiles aux arbitrages sont testées.

Les livrables comprennent, pour chaque office, un diagnostic argumenté, des bases et cotations exploitables, les scénarios chiffrés, la programmation pluriannuelle, les simulations financières, un PSP rédigé et une synthèse pour les instances. La programmation des réhabilitations est nominative sur la période pertinente et au minimum sur les cinq premières années ; le gros entretien et les grosses réparations peuvent être présentés par enveloppes ou volumes par période, et le développement par volumes annuels au-delà des opérations déjà connues. Une synthèse commune compare les enjeux et trajectoires sans se substituer aux trois PSP.

Les bases, grilles, hypothèses, programmes et simulations sont remis dans des formats modifiables et documentés, avec formules et règles de gestion ; les données structurées sont exportables dans un format standard tel que CSV. Les équipes doivent pouvoir actualiser les résultats sans dépendance obligatoire au titulaire, à une plateforme captive ou à une licence spécifique payante supplémentaire. La transmission inclut les notices et une prise en main permettant de vérifier l’actualisation d’un cas simple.