Étude pré-opérationnelle de prévention et d’accompagnement des copropriétés

Accompagnement préventif des copropriétés de Beauvais : repérer les difficultés naissantes, aider les syndics qui le souhaitent dans la gestion administrative et technique, le provisionnement des travaux et la gouvernance, sans se substituer à un dispositif curatif. Le périmètre annoncé représente environ 333 copropriétés et 3 230 logements. Il comprend aussi des copropriétés mixtes comportant un bailleur social, dont 11 copropriétés de l’OPAC de l’Oise représentant 312 logements.

Prise de contact et mobilisation

Le titulaire identifie et contacte syndics, gestionnaires, présidents de conseils syndicaux et partenaires. Il mobilise notamment les syndics professionnels locaux, exploite les données de la VOC et, si nécessaire, sollicite les partenaires existants. Il prépare la communication de lancement et anime la démarche dans les quartiers du centre-ville et de Voisinlieu. En cas de difficultés compromettant la sécurité des habitants ou la faisabilité de travaux, il alerte la CAB afin que la copropriété puisse être réorientée vers un dispositif de redressement.

Livrables : support de communication (par exemple flyer ou courrier) en Word et PDF, avec impression et distribution ; note d’information aux élus concernés et au personnel d’accueil en Word ; tableau des contacts en Excel ; réunions, supports et comptes rendus.

Diagnostic multicritère par copropriété

Le diagnostic reprend les données attendues par l’Anah et couvre notamment :

• caractéristiques physiques et administratives de l’immeuble, lots, logements, locaux et photographies ;
• situation juridique, foncière et urbaine, fonctionnement social et sécuritaire, marché immobilier et vacance ;
• gouvernance, assemblées générales, gestion comptable et financière, charges, impayés et fonds travaux ;
• état des parties communes et privatives, équipements collectifs, accessibilité, travaux réalisés durant les 10 dernières années, travaux envisagés, PPT, carnet d’entretien, énergie, potentiel de réhabilitation et urgences ;
• occupation, profils des ménages, situation financière et besoins d’accompagnement social.

Le titulaire analyse les documents disponibles, conduit des repérages sur le terrain et, avec l’accord des copropriétés, entre dans les immeubles pour l’état des lieux technique. Il propose une méthode d’enquête par échantillonnage pour les volets technique et socio-économique et échange avec les syndics, conseils syndicaux et services concernés. Les fiches DMC détaillées sont remises en format modifiable Word ou Excel, avec une note de synthèse aux élus et des réunions de restitution. Tout retour aux copropriétés requiert le visa préalable du maître d’ouvrage.

Suivi, accompagnement et clôture

Pour chaque copropriété, une note de préconisations oriente les suites possibles et propose, en vue d’un programme de rénovation, des travaux et un premier estimatif financier. Selon les besoins, l’accompagnement porte sur la gestion, la maîtrise des dépenses, le suivi des charges et impayés, l’épurement des dettes, le mode de syndic, la mise en conformité, l’information des copropriétaires et les conditions juridiques préalables aux travaux. Les orientations peuvent inclure POPAC opérationnel, OPAH ou Plan de sauvegarde.

Le titulaire restitue les conclusions aux syndics et conseils syndicaux avec des supports accessibles à un public non averti, prépare une note de clôture aux élus et, pour les copropriétés concernées, une note stratégique justifiant les sorties opérationnelles proposées. Il anime le COPIL de clôture. Il contribue aussi aux instances de pilotage et au bilan annuel destiné à la CAB et à l’Anah, avec les données factuelles et comptes rendus attendus. L’étude est remise en formats informatiques compatibles PC : textes Word, tableaux et bases de données Excel, cartographies ou schémas selon un format à définir avec le service SIG, ainsi qu’en PDF.