Étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU multisite

L’étude prépare une éventuelle Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Elle examine les communes, puis approfondit les sites prioritaires pour définir une stratégie et un programme d’actions. Le parc social est exclu.

Diagnostic et priorisation

Les 48 communes de 500 à 10 000 habitants sont examinées à partir des données et études disponibles, sans refaire les analyses déjà réalisées. Une méthode lisible, reproductible et cartographiée combine des indicateurs portant sur le bâti, la vacance, la situation sociale, l’environnement, les espaces publics, les services de proximité et le potentiel des îlots. Le travail associe les communes, recueille leurs projets et attentes, et rend compte de leur adhésion à la démarche.

Dans les centres retenus, en considérant aussi les faubourgs immédiats, le diagnostic approfondi porte notamment sur le bâti, l’occupation et la vacance, le foncier, l’habitat indigne, l’énergie, la situation sociale, les espaces publics, les commerces, le patrimoine et les risques. Il peut repérer des biens vacants sans maître ou présumés sans maître et des immeubles en état d’abandon manifeste, en indiquant les procédures que la commune pourrait engager. Tout danger immédiat est signalé aux autorités compétentes. Les cas complexes de copropriétés de fait sont soumis au préalable au comité de pilotage (COPIL).

Faisabilité et stratégie

Pour les îlots à fort enjeu retenus par le COPIL, les études de faisabilité réunissent diagnostic technique, foncier, social et juridique, esquisse de projet, bilan financier prévisionnel et conseil sur le mode opératoire. Des scénarios chiffrés précisent les objectifs de logements par thème et par commune, leur calendrier, les outils et dispositifs mobilisables, les périmètres opérationnels, les financements, le coût du suivi-animation ainsi que les avantages, risques et inconvénients. Le COPIL choisit le scénario et confirme ou non l’opportunité d’une OPAH-RU.

Programme d’actions et tranche optionnelle

Le programme couvre les volets urbain, immobilier, foncier et recyclage de l’habitat dégradé, lutte contre l’habitat indigne, rénovation énergétique, social, patrimonial et environnemental, économique et développement territorial, perte d’autonomie et copropriétés dégradées. Ces deux derniers volets sont principalement étudiés en articulation avec les dispositifs existants, notamment le Pacte territorial France Rénov’ et Petite Ville de Demain.

Si le COPIL confirme la pertinence de l’OPAH-RU à l’issue de la mission 2, Carcassonne Agglo peut affermir l’option : rédaction du projet de convention selon les clauses-types de l’Anah et du cahier des charges de la future mission de suivi-animation, prêt à publier. Carcassonne Agglo rédige les pièces administratives de cette consultation.

Coordination et livrables

Le dispositif comprend cinq validations en COPIL, la cinquième uniquement si l’option est affermie, ainsi que des comités techniques (COTECH). L’opérateur prépare et anime les séances et rédige les comptes rendus. Carcassonne Agglo valide les documents transmis 15 jours avant les COPIL et 7 jours avant les COTECH.

Chaque mission donne lieu à un rapport illustré, une synthèse et un diaporama. Les livrables comprennent notamment fiches communales et d’immeubles, cartes, liste hiérarchisée des îlots, fiches de faisabilité, scénarios comparés, fiches-actions, plan de financement, projet de règlement d’aides et tableau de bord. Le rapport final comprend un résumé de 1 à 2 pages et une synthèse illustrée destinée aux élus et aux communes. Les documents sont fournis en formats modifiables et PDF, les données chiffrées en Excel et les données cartographiques en format SIG réutilisable (plans PDF A4 ou A3). Un exemplaire papier du rapport final est remis à Carcassonne Agglo ; les communes reçoivent les documents qui les concernent. Le tableau de bord de la future OPAH-RU précise les indicateurs, leurs sources et leur fréquence de mise à jour.

Le DPGF présente à titre estimatif des lignes de diagnostic approfondi pour 1 puis 8 communes ; les quantités concernées sont arrêtées par le COPIL à l’issue de l’étape précédente. Les quantités du DQE servent uniquement au jugement des offres.