Étude des possibilités de regroupements scolaires intercommunaux

La mission porte sur les possibilités de regroupement des écoles de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube, dans un contexte de déprise démographique et de baisse des effectifs. Elle doit fournir aux élus une analyse objective, prospective et opérationnelle, avec recommandations et, le cas échéant, un scénario privilégié ou des options hiérarchisées.

Le périmètre couvre les 27 communes de la CCRB, soit 352,30 km² et 10 710 habitants, ainsi que les organisations scolaires existantes : quatre regroupements pédagogiques intercommunaux simples et deux syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique. L’étude tient compte des groupes scolaires, écoles élémentaires et écoles maternelles du territoire, de l’école privée située à Bar-sur-Aube et des regroupements dépassant le périmètre communautaire.

Analyses démographiques et organisationnelles

• État des lieux des effectifs actuels par école et par niveau.
• Projection des effectifs à dix ans à partir des données démographiques locales, des perspectives de population et des tendances observées.
• Analyse des flux migratoires et de leur incidence potentielle sur les effectifs.
• Recensement et analyse des RPI et syndicats d’écoles, de leurs modalités de fonctionnement et de leur pertinence au regard des évolutions démographiques.

Diagnostic des sites et services associés

Le diagnostic porte, pour chaque site scolaire, sur l’état général des bâtiments, leur capacité d’accueil, le nombre de classes et de salles annexes, les superficies, l’accessibilité, la sécurité, la performance énergétique et les besoins de rénovation ou d’extension.

Il couvre également :

• les cantines, leur capacité, leur état et leurs modalités de fonctionnement ;
• la garderie, l’accueil de loisirs et l’étude surveillée ;
• les gymnases, terrains de sport et piscines ;
• les bibliothèques, salles polyvalentes et équipements numériques ;
• l’état et la disponibilité des équipements pour chaque site scolaire.

Mobilité et scénarios

Les bassins de vie et zones de chalandise actuels doivent être cartographiés. Les temps de transport actuels des élèves sont calculés, puis les temps induits par chaque scénario sont évalués en recherchant leur minimisation. Les contraintes du réseau routier et des infrastructures de transport sont identifiées.

Au moins trois scénarios de regroupement sont élaborés. Pour chacun, l’étude comprend :

• une description précise de l’organisation proposée ;
• les avantages et inconvénients ;
• les investissements nécessaires et les coûts de fonctionnement ;
• un calendrier prévisionnel de mise en œuvre ;
• l’impact sur les temps de transport des élèves ;
• l’évaluation de la qualité du service éducatif rendu.

Chaque scénario fait également l’objet d’une comparaison des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux. Les conditions de mise en œuvre, les éventuels phasages, les risques et les points de vigilance sont identifiés.

Livrables, accompagnement et pilotage

La prestation comprend un appui technique et pédagogique aux élus, des évaluations de coûts conformes à la réglementation et une assistance à la compréhension des différents scénarios. Le suivi est assuré par un comité de pilotage, qui valide les phases intermédiaires et finales.

Le titulaire organise au minimum une réunion de lancement, des réunions intermédiaires dont le nombre et la fréquence sont précisés dans l’offre, ainsi qu’une réunion de restitution finale devant le Conseil de communauté ou le Conseil des maires.

Les livrables attendus sont :

• un rapport d’étude complet comprenant les analyses et scénarios ;
• des annexes cartographiques et statistiques ;
• une présentation synthétique destinée aux élus ;
• une présentation orale des conclusions devant le Conseil de communauté ou les maires ;
• les rapports validés, remis en version papier et en fichier numérique ;
• toute note ou document nécessaire à l’information et à la compréhension des élus pendant la mission.