Étude des périmètres des SPR et des PDA

L’équipe d’études réalise deux études préalables pour Limoges et Feytiat, avec propositions d’évolution des périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques et accompagnement de la collectivité jusqu’au terme des procédures. L’étude analyse les caractéristiques, les enjeux historiques, architecturaux, archéologiques, urbains, paysagers et environnementaux du territoire afin de proposer les outils de protection et de gestion adaptés.

Mission 1 — Diagnostics et propositions de périmètres

La mission comprend notamment :

• mise au point de l’étude, collecte de la documentation et analyse des études préexistantes ;
• audit de l’opportunité du maintien du SPR de Feytiat, destiné à la consultation préalable du ministère de la Culture ;
• diagnostic des SPR de Limoges et Feytiat, incluant l’efficacité des périmètres en vigueur, les périmètres élargis et les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques ;
• analyses de terrain, visites d’intérieurs d’immeubles pour orienter le choix entre PVAP et PSMV, et visite de l’inspection des patrimoines et de l’architecture ;
• propositions de plusieurs périmètres de SPR, avec variantes, justification des secteurs intégrés ou exclus, documents graphiques, cartes géoréférencées, photographies, schémas et dessins ;
• propositions de PDA cohérents avec les SPR et le PLUi, comprenant rapports de présentation, analyse des monuments historiques, analyse des sites, cartes légendées et documents graphiques sur fond cadastral ;
• propositions d’outils d’urbanisme complémentaires pour les secteurs éventuellement retirés des SPR, notamment en articulation avec le PLUi, les PLU(i), les RLP(i), les sites inscrits et les abords de monuments historiques ;
• médiation, participation citoyenne, analyse des observations du commissaire enquêteur et contribution aux mémoires en réponse.

Le périmètre d’étude est élargi et doit intégrer les interactions entre patrimoine, architecture, urbanisme, paysage, environnement, habitat, archéologie, géomatique, droit et concertation. Le prestataire travaille avec la maîtrise d’ouvrage, les Architectes des Bâtiments de France, l’UDAP, la DRAC, l’inspection des patrimoines et les communes concernées.

Mission 2 — Procédure administrative

La mission accompagne la procédure depuis la délibération de Limoges Métropole arrêtant les propositions, après avis des communes, jusqu’à la publication et l’annexion des SPR et PDA aux documents d’urbanisme. Elle comprend la transmission et la présentation du dossier à la DRAC et à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, l’enquête publique unique, la remise des dossiers définitifs, la prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur, le classement des SPR par arrêté du ministre de la Culture et, le cas échéant, l’approbation des PDA par arrêté du préfet de région.

Animation, concertation et communication

Le prestataire assure l’animation de l’étude sous l’autorité de Limoges Métropole et participe aux réunions de travail, réunions du COTECH et réunions de la CLSPR. Le planning prévoit des échanges en visioconférence tous les 15 jours avec la maîtrise d’ouvrage et l’ABF.

Le minimum de médiation comprend, pour Limoges, une réunion publique de lancement, deux balades urbaines et une réunion publique de restitution ; pour Feytiat, une réunion publique de lancement ; ainsi qu’un dépliant explicatif. Des actions complémentaires peuvent être proposées, comme une exposition. Le titulaire prépare les supports de communication, de médiation, de réunions, de commissions et les comptes rendus ; Limoges Métropole prend en charge la mise en forme, l’impression, la fabrication, la pose, la distribution et la réservation des salles.

Livrables et formats

Les livrables comprennent notamment l’audit de Feytiat, les dossiers de demande de classement des SPR, les diagnostics historiques, architecturaux, urbains et paysagers, les analyses morphologiques et typologiques, les dossiers et documents graphiques des PDA, les supports de présentation, comptes rendus, supports de médiation, dossiers d’enquête publique et mémoires en réponse.

Les données géographiques sont livrées dans le système Lambert RGF93 / CC46 (EPSG : 3946), selon une structuration de type SUP conforme aux prescriptions du CNIG, pour exploitation dans le SIG de Limoges Métropole, les applications métier ADS, le Géoportail de l’urbanisme et la directive INSPIRE. Les documents sont fournis prioritairement sous forme numérique, modifiable lorsque possible, sur un espace collaboratif partagé. Des éditions papier sont remises en cinq exemplaires ; des rendus papier sont prévus pour la CLSPR, la CNPA, les actions de médiation et l’enquête publique.

Les délais contractuels de transmission incluent notamment : un rendu de l’audit au plus tard à six mois, des rendus du diagnostic et de l’analyse des périmètres SPR à huit et douze mois, des rendus du rapport et du document graphique des PDA à huit et douze mois, les supports CLSPR et CNPA un mois avant les réunions, les supports COTECH et de médiation quinze jours avant, les comptes rendus dans les sept jours suivant les réunions, et les dossiers d’enquête publique un mois avant leur échéance.