Étude patrimoniale et schéma directeur d’assainissement collectif

La mission établit le diagnostic du réseau d’eaux usées et de la station de traitement, caractérise les dysfonctionnements et leur impact sur le milieu, puis propose un programme hiérarchisé d’actions et d’investissements. Elle comprend quatre phases, du prédiagnostic à la programmation, avec une tranche conditionnelle et une option distinctes.

État des lieux et prédiagnostic

Collecte et analyse des données disponibles, contexte socio-économique et naturel, examen des données d’autosurveillance et de télésurveillance, des rejets, des capacités hydrauliques et organiques, des eaux claires parasites et des perspectives d’évolution. Les ouvrages sont inspectés et leur état structurel, leurs anomalies et les risques de dégradation sont caractérisés. Les plans des réseaux et ouvrages sont vérifiés et actualisés, avec tracés, bassins, regards, cotes, diamètres, matériaux et âges lorsqu’ils sont connus ; les livrables cartographiques sont notamment prévus en DWG, PDF et SHAPE.

Les levés topographiques comprennent la localisation en Lambert 93 CC48 et les cotes NGF. Le CCTP estime environ 120 ouvrages (1 poste de relèvement, 40 regards et 68 branchements) ; le DQE chiffre 140 ouvrages pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages d’eaux usées.

Campagnes de mesure et investigations

Deux campagnes sont réalisées en nappe haute et en nappe basse, chacune durant au minimum 4 semaines ; en l’absence de pluies significatives, elles sont prolongées de 14 jours sans rémunération supplémentaire. Elles comprennent des mesures continues des débits, le suivi piézométrique et pluviométrique, des inspections nocturnes entre 1 h et 5 h pour sectoriser les apports d’eaux claires parasites, et la mesure des charges polluantes collectées ou déversées. Le CCTP prévoit de chiffrer 2 points de mesure de débit et 1 détecteur de surverse ; le DQE reprend ces quantités pour chacune des deux campagnes.

Les prélèvements sont asservis aux débits ou volumes. Les paramètres analysés au minimum sont DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, phosphore total, pH et conductivité ; les analyses sont confiées à un laboratoire agréé. Le prestataire assure la maintenance des dispositifs chaque jour ouvré de campagne et l’astreinte pour récupérer les échantillons après les épisodes pluvieux survenus les jours non ouvrés. Les résultats sont exploités en graphiques, tableaux et cartes, avec quantification des flux, des rejets, des eaux parasites et de leurs effets.

La localisation des anomalies prévoit l’inspection visuelle et/ou télévisuelle de l’ensemble des collecteurs principaux, avec hydrocurage préalable et évacuation des sous-produits vers un site agréé compris dans le prix des inspections. Les résultats sont numérisés en CSV selon la NF EN 13508-2 + A1. Les contrôles de branchements comprennent 20 investigations (25 %) avec visites à domicile et tests au colorant. Pour les tests à la fumée, le CCTP prévoit 1 000 ml (environ 50 % du linéaire) tandis que le DQE estime 1 400 ml. Les anomalies font l’objet de fiches illustrées et géolocalisées, avec estimation des apports d’eaux parasites et, le cas échéant, de la faisabilité et du coût de mise en conformité.

Bilan, programmation et livrables

Le bilan fonctionnel quantifie les volumes et charges collectés, traités et rejetés, les fréquences de déversement, les apports parasites, les mauvais branchements, l’impact sur le milieu, l’adéquation de l’autosurveillance et les coûts de fonctionnement. Le schéma directeur programme les actions et investissements de façon pluriannuelle et hiérarchisée, avec fiches actions, priorités, objectifs mesurables, coûts et incidence des tranches de travaux sur le prix de l’eau.

La mission étudie aussi la déconnexion des eaux pluviales, en privilégiant lorsque cela est viable la gestion à la source et l’infiltration sur des surfaces de pleine terre ; elle prévoit des propositions d’autosurveillance, la structuration de la gestion patrimoniale et un projet de règlement d’assainissement ou la mise à jour de l’existant. Les rapports provisoires sont remis au moins 15 jours avant chaque réunion, puis les rapports définitifs tiennent compte des décisions du comité de pilotage ; ils sont transmis en numérique et en 6 exemplaires papier, avec résumé non technique.

La tranche conditionnelle porte sur le relevé topographique des eaux pluviales urbaines (60 ouvrages estimés, hors descentes de gouttières) et l’inspection caméra avec curage de 500 ml de réseau EP. L’option/PSE porte sur un modèle hydraulique fonctionnel interprétable avec un logiciel open source de type EPA SWMM ou Giswater.