Étude pour la mise en place d’un PAPI 2

Le diagnostic couvre les risques de débordement de cours d’eau, de ruissellement et de submersion marine sur l’ensemble du périmètre d’étude. Il comprend la mise à jour du diagnostic du premier PAPI et l’intégration des secteurs amont du territoire.

Le titulaire devra exploiter la bibliographie et les études disponibles, notamment les documents du PAPI 1, du PEP du Lay, de la SLGRI, des PPR, les études hydrauliques existantes, les dossiers de systèmes d’endiguement, les documents d’urbanisme et les dispositifs de gestion de crise. Il devra mobiliser les sources complémentaires nécessaires, y compris certaines bases de données externes, et conduire au minimum 11 entretiens auprès des intercommunalités et des communes concernées.

La caractérisation des aléas porte sur trois scénarios :

• événement fréquent, générant les premiers dommages ;
• événement moyen, associé à une période de retour probable supérieure ou égale à 100 ans ;
• événement extrême, notamment pour la gestion de crise.

Les effets du changement climatique, la hausse du niveau marin, la TRACC et le PNACC devront être intégrés. Pour le ruissellement, le seuil de pluviométrie de retour 30 ans est retenu.

L’étude identifiera et cartographiera les enjeux exposés et leur vulnérabilité : population, habitat, activités économiques, agriculture, bâtiments sensibles, infrastructures, réseaux, enjeux environnementaux et patrimoniaux. Les impacts indirects hors zones inondables devront également être examinés, notamment les coupures d’eau, d’électricité, de télécommunications et de réseaux.

Le diagnostic comprend aussi l’analyse de la performance des ouvrages et dispositifs existants, des documents d’urbanisme, des dispositifs de crise, de prévision, de prévention et d’information, ainsi que le bilan du PAPI 1 et du PEP. La vulnérabilité globale devra intégrer une estimation financière des dommages potentiels et l’évolution liée aux actions déjà réalisées et au changement climatique.

Le secteur du Maupas à La Tranche-sur-Mer fera l’objet d’une analyse spécifique portant sur les aléas, les enjeux et la vulnérabilité, avec ajout éventuel d’éléments à la stratégie et d’une action dédiée au programme.

Le rendu comprend un rapport complet, une synthèse générale, un atlas cartographique imprimable en A4 et/ou A3, ainsi que la transmission des bases de données et outils cartographiques dans un format compatible avec les outils du maître d’ouvrage, notamment SHP.

Stratégie et programme d’actions

La stratégie devra tenir compte de la gouvernance, de l’adhésion des collectivités, de la cohérence hydrographique, du diagnostic, de la mise à jour des PCS, des enjeux environnementaux et de la concertation. Elle devra concilier développement et aménagement du territoire avec réduction de la vulnérabilité, intégrer la prévention, la sensibilisation et la culture du risque, et articuler la gestion des risques avec la gestion intégrée du trait de côte.

Le programme d’actions couvrira les axes PAPI 0 à 7 : animation ; connaissance et conscience du risque ; surveillance et prévision ; alerte et gestion de crise ; urbanisme ; réduction de la vulnérabilité ; ralentissement des écoulements ; gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Chaque fiche-action précisera notamment le périmètre, l’objectif, la justification, le coût estimé, le plan de financement, le maître d’ouvrage, le calendrier et les modalités de suivi et d’évaluation. Le programme devra être compatible avec les compétences, la légitimité et les capacités techniques et financières des maîtres d’ouvrage identifiés. Il devra quantifier les enjeux à diagnostiquer pour l’axe 5 et planifier les travaux ainsi que les démarches administratives et techniques nécessaires.

Les AMC et ACB devront être intégrées à l’ensemble du processus. Une AMC est obligatoire pour les groupes d’opérations cohérentes supérieurs à 5 M€ HT ; entre 2 et 5 M€ HT, une AMC simplifiée ou une ACB est requise ; en dessous de 2 M€, une étude adaptée devra justifier l’intérêt de l’opération. Les effets hydrauliques des actions des axes 6 et 7 devront être évalués conjointement. Les rapports devront exposer les hypothèses, les calculs, la méthode nationale utilisée et un avis synthétique sur les projets et variantes.

L’analyse environnementale portera sur les milieux naturels, la biodiversité, les paysages, les conséquences des travaux et aménagements, leur justification, la gouvernance, la concertation, les procédures et leur calendrier. Elle devra identifier les possibilités de s’appuyer sur la biodiversité et les écosystèmes pour réduire l’aléa.

Candidature, concertation et communication

Le titulaire constituera le dossier complet de candidature : diagnostic, stratégie, gouvernance, programme d’actions, études AVP le cas échéant, plan de financement Excel, AMC/ACB, lettres d’intention et d’engagement, résumé non technique, analyse environnementale et synthèse des observations du public. Il accompagnera le maître d’ouvrage pendant l’instruction et intégrera les demandes de compléments nécessaires à la labellisation.

La concertation comprend deux ateliers pour les élus et membres du COPIL, une réunion publique, la préparation de cette réunion et l’accompagnement de la participation du public. Le titulaire réalisera les supports de communication, les fiches techniques et flyers, contribuera aux contenus diffusés sur les sites internet et réseaux sociaux, puis rédigera le rapport de synthèse des observations et des suites apportées.

Modélisations hydrauliques optionnelles

Le modèle hydraulique existant devra être mis à jour pour intégrer les évolutions du territoire et les travaux réalisés. Le candidat peut proposer ses propres modèles, en utilisant des outils libres de droits, en intégrant tous les coûts correspondants et en remettant au maître d’ouvrage l’intégralité des modèles créés pour une réutilisation ultérieure sans surcoût.

Les modélisations optionnelles portent sur :

• la submersion marine, avec une simulation par occurrence, soit 3 simulations envisagées ;
• le débordement de cours d’eau, avec une simulation par occurrence, soit 3 simulations envisagées ;
• le ruissellement, avec une simulation par occurrence, soit 2 simulations envisagées.

Le calage du modèle est inclus dans la tranche de modèle hydraulique. Les candidats doivent également chiffrer une simulation complémentaire pour chacune des familles de modélisation.

Coordination et livrables

Les échanges nécessaires avec le maître d’ouvrage peuvent se dérouler par courriel, visioconférence ou téléphone. Les documents provisoires sont transmis au moins 3 jours avant les réunions ; le titulaire rédige les comptes rendus des COTECH et COPIL.

Après validation, les rapports et cartographies sont remis en version numérique WORD. Les plans sont fournis à une échelle adaptée et les productions cartographiques sous forme géolocalisable compatible avec QGIS, notamment SHP, DXF, DWG et PDF, avec remise des métadonnées de chaque base de données. Les droits sur tout modèle hydraulique créé ou utilisé sont cédés au SMBL, qui en devient propriétaire.