Élaboration du schéma directeur d'assainissement

Phases et prestations principales

Phase 1 – État des lieux et recueil de données

• Inventaire des réseaux et ouvrages : mise à jour des plans EU, réalisation de fiches « ouvrage » et « conduite », repérage des dispositifs de petites tailles et des dispositifs > et < 500 EH.
• Collecte, structuration et fourniture des données compatibles SIG (shapefile, bases attributaires, cartographies, zonings).
• Analyse des dysfonctionnements et repérage des points critiques ; estimation des volumes et flux polluants par bassin sanitaire.
• Livrables : rapport de phase, bases SIG, mémoires et synthèses.

Phase 2 – Campagne de mesures et contrôles

• Installation et gestion d'instruments hydrométriques et pluviométriques (ex. 4 pluviomètres) et mesures de débits en continu sur une période minimale définie (durée de campagne indiquée dans le programme technique).
• Bilans pollutions (24 h entrée/sortie stations d'épuration), sectorisation nocturne pour caractériser eaux claires parasites.
• Inspections télévisées et curages préalables lorsque nécessaire ; tests d'étanchéité de branchements (fumée, colorant).
• Livrables : rapport de campagne, données mesurées et cartographies associées.

Phase 3 – Bilan de fonctionnement

• Diagnostic approfondi des causes des dysfonctionnements (réseaux, déversoirs, stations) et bilans de charges hydrauliques et polluantes.
• Élaboration d'un préprogramme de travaux techniques et d'exploitation.

Phase 4 – Construction du schéma directeur

• Rédaction du schéma directeur intégrant scénarios d'évolution, hiérarchisation des actions, prise en compte du changement climatique et des évolutions réglementaires.
• Production de plans d'actions pluriannuels, cartographies opérationnelles et mémoires techniques justifiant les choix.

Phase 5 – Actualisation des zonages et documents d'enquête

• Actualisation des zonages d'assainissement collectif, étude comparative assainissement collectif vs non-collectif.
• Constitution des dossiers pour procédures réglementaires (documents CERFA, notices et annexes) et assistance en phase d'enquête publique.

Modalités de restitution et formats

• Fourniture de livrables intermédiaires et finaux en formats imprimés et numériques (formats SIG compatibles, jeux de données shapefile, mémoires techniques, diaporamas de restitution).
• Organisation de comités techniques et réunions de suivi selon le calendrier des livrables.

Contraintes techniques et exigences

• Respect d'un niveau de détail imposé pour les fiches d'ouvrage et les cartographies, intégration des données d'autosurveillance et SPANC, compatibilité des livrables avec les outils SIG du maître d'ouvrage.
• Méthodologie exigée couvrant collecte, contrôle qualité des données, modélisation hydraulique/qualitative et justification technique des préconisations.