Étude des modes de gestion des services de mobilité

La mission examine l’organisation contractuelle et les performances des services de mobilité et de stationnement, puis compare les modes de gestion envisageables pour éclairer la décision. Elle couvre notamment transports collectifs urbains et scolaires, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, services vélos, mobilités partagées, parcs-relais, stationnement sur voirie ou en ouvrage, IRVE et gestion des zones piétonnes. Elle intègre aussi la réflexion sur une possible extension des services au-delà du périmètre actuel.

Diagnostic et benchmark

Le diagnostic porte sur les contrats, leurs obligations et risques, les mécanismes financiers, le pilotage par la collectivité, l’organisation des exploitants, les performances, les ressources humaines et la satisfaction des usagers. L’analyse financière comprend coûts d’exploitation, recettes, contributions publiques et investissements. Les services sont examinés de façon consolidée, avec leurs interactions.

Le benchmark prévoit des entretiens et des retours d’expérience de collectivités comparables, en France et/ou en Europe, avec un minimum de trois collectivités. Il examine leurs choix de gestion, performances, évolutions, difficultés et innovations.

Scénarios et aide à la décision

Les scénarios peuvent porter sur la régie, le marché public de services, la délégation de service public, les SEM, les SPL, les SEMOP ou des montages hybrides, éventuellement différenciés selon les services. L’étude évalue l’opportunité d’un allotissement par mode ou thématique et compare, le cas échéant, plusieurs options avec un modèle unifié. Pour trois scénarios au maximum, elle approfondit les dimensions juridiques, contractuelles, financières, organisationnelles, sociales et environnementales, les risques et opportunités ainsi que les délais et le rétroplanning.

La comparaison multicritère met en regard coûts, risques, qualité de service, maîtrise publique et souplesse. Elle distingue les évolutions possibles dans les contrats en cours, à mode de gestion constant ou nécessitant un changement de mode de gestion. Une recommandation argumentée et un rapport final comprenant diagnostic, analyse des risques, scénarios comparés et recommandations sont attendus.

Prestations complémentaires sur demande

Les prestations complémentaires comprennent l’audit financier d’un exploitant, des journées d’investigation sur pièces ou sur site, des réunions supplémentaires et l’assistance à la préfiguration et à la mise en œuvre du scénario retenu. L’audit examine notamment comptes et rapports financiers, charges et produits, rémunérations directes ou indirectes, respect des clauses ayant un effet financier, dettes, fonds propres, provisions, rentabilité, marges, trésorerie et principaux ratios. Il compare les comptes de résultat au compte d’exploitation prévisionnel, identifie les écarts et gains imprévus et donne lieu à un rapport détaillé avec synthèse exécutive. Les investigations complémentaires peuvent vérifier justificatifs, procédures internes, investissements, renouvellements et opérations de maintenance.

L’assistance au scénario retenu peut produire une feuille de route, accompagner les choix juridiques, contractuels et organisationnels, préciser les prérequis et étudier les impacts sur les ressources humaines et la gouvernance. Elle n’inclut pas la préparation, la rédaction ou la passation des futurs contrats d’exploitation.

Réunions et livrables

Le suivi prévoit au minimum un COTECH et un COPIL par phase, ainsi que des points d’échange bimensuels. L’ordre du jour et le support sont transmis pour validation au plus tard cinq jours avant les réunions de présentation ou de validation ; les comptes rendus sont remis sous sept jours. Les livrables comprennent rapports de diagnostic, benchmark, analyse des scénarios et rapport final, synthèse stratégique, comparaisons multicritères et présentations pour les instances. Ils sont remis en formats numériques modifiables et en PDF ; les illustrations, cartes et plans sont fournis aux formats JPEG ou PNG et, le cas échéant, Illustrator ou DWG.