Étude et accompagnement de la mobilité solidaire

La mission consiste à établir un diagnostic partagé de l’écosystème régional, des publics et de leurs besoins, des solutions disponibles et de leurs financements, puis à accompagner la Région dans la définition d’orientations et de scénarios pour une doctrine régionale. Elle comprend aussi un benchmark national et, sur bon de commande, l’accompagnement de concertations territoriales.

Diagnostic et analyses

Le diagnostic s’appuie en priorité sur les études et démarches déjà réalisées par les territoires, notamment les travaux des EPCI, Départements, services de l’État, agences d’urbanisme et comités locaux et départementaux pour l’emploi. Il doit éclairer les complémentarités, fragilités, doublons et carences de l’offre, ainsi que les effets attendus des projets de SERM de l’Orléanais et de la Touraine sur les besoins de mobilité solidaire.

Les travaux comprennent notamment :

• Une cartographie des acteurs et une analyse de leurs compétences, échelles d’intervention, partenariats, dispositifs, financements, gouvernance, prescription et orientation des publics. L’analyse territorialisée couvre les 34 bassins de mobilité et prend en compte les particularités urbaines, périurbaines et rurales.
• Une analyse croisée des facteurs de vulnérabilité et des difficultés d’accès à l’emploi, à la formation, aux soins et aux services : situation sociale, handicap ou perte d’autonomie, âge, résidence, absence de permis ou d’équipement et coût des déplacements. Elle mobilise les données statistiques disponibles, examine le non-recours et estime les publics et besoins selon plusieurs scénarios, à l’échelle régionale et infrarégionale.
• Un panorama des solutions et de leur financement : plateformes mobilité et CEMI, auto-écoles sociales, garages solidaires, locations de véhicules, scooters ou vélos, services d’utilité sociale, aides financières, tarification solidaire et initiatives locales. Pour chaque dispositif, sont examinés les publics, modalités d’accès, activité, territoires couverts, partenariats, modèles économiques et résultats disponibles.
• Une analyse spécifique des CEMI : structures porteuses, financements, moyens humains en ETP, bénéficiaires accompagnés sur une année type, prescription, parcours, solutions mobilisées, indicateurs, couverture géographique et articulation avec les autres offres.

Benchmark et orientations

Le benchmark compare les politiques et dispositifs d’autres Régions, Départements, AOM et territoires ruraux : gouvernance, place du CEMI, financements, dispositifs soutenus, indicateurs d’évaluation, structuration territoriale et plans d’action en mobilité solidaire. Il examine aussi les articulations avec le transport à la demande, l’insertion, les politiques sociales et les services destinés aux personnes à mobilité réduite.

À partir du diagnostic et du benchmark, le titulaire propose des orientations et scénarios d’intervention, les contours d’un socle régional de services, le rôle possible de la Région, les principes d’articulation avec les initiatives locales et les conditions de renforcement du CEMI. Les scénarios comprennent une analyse de soutenabilité financière et des modes de financement envisageables à moyen terme.

Concertation, suivi et livrables

Sur bon de commande, le titulaire prépare, anime et restitue six concertations territoriales, une par département, chacune organisée sur une demi-journée. La Région mobilise les participants et prend en charge l’organisation logistique. Le titulaire conçoit la méthode, les ateliers et supports, anime les échanges, analyse les contributions et remet le kit d’animation, les synthèses et une version enrichie des éléments de doctrine. Les documents préparatoires sont transmis au moins 10 jours ouvrés avant les réunions ; les synthèses sont remises dans les deux semaines suivant leur tenue.

Les livrables comprennent les cartographies, analyses, notes stratégiques, rapport de benchmark, support de présentation et rapport-cadre consolidé. Le calendrier prévisionnel place les livrables de diagnostic à M+2, M+3 et M+4, les premiers éléments de doctrine entre M+5 et M+6, les concertations entre M+6 et M+7 et le livrable final à M+8. Le CCTP indique également une période globale de 18 mois, en contradiction avec la durée de 8 mois indiquée au CCAP.

Le suivi prévoit des points en visioconférence au moins mensuels, une réunion de lancement en présentiel dans les locaux de la Région, trois COTECH en visioconférence et un comité de pilotage de clôture. Les comptes rendus des COTECH sont transmis sous deux semaines. Les documents sont remis au fur et à mesure en formats bureautiques modifiables ; les bases de données sont fournies en CSV. Un tableau de suivi des documents, versions, dates et statuts est tenu et remis en fin de mission.