Étude des modes de gestion de l'eau potable et accompagnement opérationnel

Phase 2 — Étude et simulation de scénarios de gestion

• Proposition et description détaillée de trois scénarios (régie, délégation de service public, scénario mixte) : organisation, gouvernance, moyens humains et matériels, répartition des responsabilités.
• Simulations opérationnelles et financières pour chaque scénario : dimensionnement des effectifs et des matériels, échéancier de mise en œuvre, transferts éventuels de personnel, impacts budgétaires pluriannuels et calcul des coûts/recettes.
• Production d'un outil synthétique récapitulatif comparant les incidences techniques, humaines et financières des scénarios.

Validation, réunions et livrables

• Points de validation écrits et échanges après chaque phase, avec délais de traitement prévus (délai de traitement des validations : 8 jours ouvrables).
• Restitutions intermédiaire et finale : rapport intermédiaire, rapport final, rapport de présentation pour délibération (présentation au conseil communautaire), diaporamas et tableaux synthétiques fournis en formats natifs, comptes rendus de réunions.

Missions optionnelles (affermissables)

• Passation et suivi des procédures de délégation de service public.
• Reprise en régie (accompagnement opérationnel pour transfert et remise en régie des services).
• Contrôle et suivi financier des contrats conclus (suivi pluriannuel des DSP et analyses financières associées).

Documents et modalités

• Exploitation des documents fournis, production des livrables attendus aux formats demandés, réunions de restitution et synthèse conformément aux modalités techniques décrites.