Renouvellement de délégation de service public eau potable

Périmètre technique couvert

• Analyse et inventaire des installations de production (captages, stations, réservoirs) et des ouvrages de transport et distribution (stations, réseaux, branchements).
• Examen des équipements d’exploitation et de télégestion, du patrimoine, des systèmes d’information (SIG, bases de données) et des dispositifs de maintenance et de renouvellement.
• Revue des modalités de gestion des abonnés, de facturation, et des obligations sanitaires, réglementaires et environnementales liées à l’exploitation.
• Analyse des conditions de gestion, de propriété, de transfert et de réversibilité des données et systèmes d’information.

Phasage et prestations par phase

• Diagnostic du contrat en cours : audit technique, financier et organisationnel ; état des ouvrages ; bilan des engagements contractuels ; livrable synthétique avec tableaux et schémas.
• Définition des besoins et orientations : formalisation des besoins techniques et patrimoniaux, définition des niveaux de service et identification des investissements prioritaires ; rédaction des pièces de consultation (règlement, projet de contrat, annexes techniques, cahier des charges) et élaboration de la grille d’analyse des offres.
• Analyse des candidatures et des offres : instruction des candidatures, notation selon grille définie, rapport d’analyse, assistance à la négociation et finalisation contractuelle, aides pour la gestion des recours éventuels.
• Accompagnement de la transition : sécurisation de la reprise du service, plan de transition et tuilage, vérification des transferts de données et des biens de retour, suivi opérationnel des premiers mois de mise en œuvre.

Organisation, livrables et modalités

• Organisation sous forme de réunions de pilotage, ateliers techniques et échanges réguliers ; un interlocuteur principal dédié.
• Livrables délivrés en formats modifiables (Word/Excel/PDF) et jeux de données SIG/inventaires en formats ouverts et interopérables.
• Délivrables détaillés par phase (rapports, notes, grilles d’analyse, dossiers et check-lists de transition) et validation formalisée du maître d’ouvrage selon délais contractuels.
• Rémunération sur la base d’un prix global forfaitaire structuré par phases et par tranches (tranche ferme et tranche optionnelle), révision possible selon index définis.