Assistance au suivi du contrat de concession eau et assainissement

Prestations récurrentes

• Visite annuelle des installations pour suivi physique et réglementaire des ouvrages : vérification d'inventaire, examen du plan prévisionnel de renouvellement, suivi de la gestion des ouvrages et contrôle de la conformité réglementaire.
• Rédaction et remise d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) avec synthèse des résultats et alimentation des données à l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement.
• Production de notes de synthèse, rapports d'expertise technique et comptable, et supports de restitution (présentations type PowerPoint ou équivalent).

Prestations d'expertise et missions ponctuelles

• Contrôles techniques et comptables des engagements contractuels et des données fournies par le délégataire.
• Missions ponctuelles complémentaires en droit, comptabilité, économie et technique : assistance à la négociation d'avenants, études sur l'évolution du mode de gestion, appui à la passation de contrats relatifs à la gestion post-concession, gestion de fin de contrat.
• Préparation spécifique deux ans avant la fin du(s) contrat(s) en cours : définition du mode de gestion futur et appui à la procédure de passation des contrats nécessaires.

Organisation, suivi et modalités de restitution

• Réunions programmées en fonction de l'avancement ; traçabilité systématique des échanges avec l'opérateur/délégataire ; convocations et ordres du jour formalisés.
• Comptes rendus de réunions à transmettre dans les délais contractuels (délais mentionnés dans le dossier : comptes rendus transmis dans l'une ou l'autre des fenêtres temporelles prévues : sous 5 jours après présentation et/ou sous une semaine suivant la réunion selon la nature de la réunion).
• Calendrier annuel de livrables attendu (visites, RPQS, rapports d'expertise, synthèses) avec formats livrables définis (rapports écrits, synthèses et supports de présentation).

Mémoire technique attendu

• Description des moyens humains mobilisés, de la méthodologie proposée pour le suivi et le contrôle, et références sur missions similaires. Le mémoire technique sert de base à l'exécution et au suivi des prestations.