Étude et mise à jour du schéma directeur du système d’assainissement

La mission porte sur le diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune et la mise à jour de son Schéma Directeur d’Assainissement. Elle doit fournir un outil d’aide à la décision pour connaître le patrimoine, évaluer le fonctionnement des réseaux, hiérarchiser les interventions et programmer les investissements. Une obligation générale de conseil s’applique pendant toute la mission.

Le périmètre couvre notamment :

• 20 km de réseaux d’eaux usées séparatifs, 21 km de réseaux unitaires et 24 km de réseaux d’eaux pluviales
• postes de refoulement, déversoirs d’orage, ouvrages particuliers, bassins de rétention, équipements de mesure, exutoires et interfaces avec les réseaux voisins
• pollutions non domestiques et industrielles, avec investigations ponctuelles possibles sur les branchements particuliers

Phase 1 — État des lieux et reconnaissance

Le titulaire analyse les données disponibles, l’organisation du service, le patrimoine, les ouvrages, l’exploitation, les incidents, les travaux réalisés et les évolutions démographiques et urbaines. Il réalise les visites de terrain nécessaires, vérifie la cohérence des données, apprécie l’état apparent des ouvrages et repère les dysfonctionnements visibles.

Pour les eaux pluviales, il identifie les bassins versants, axes d’écoulement, exutoires, secteurs imperméabilisés ou sujets à des dysfonctionnements, possibilités de déconnexion et ouvrages existants de gestion intégrée : noues, ouvrages d’infiltration, bassins, structures réservoirs et espaces végétalisés. Il remet un rapport d’état des lieux, une synthèse des données, un diagnostic patrimonial, une cartographie actualisée et un programme détaillé d’investigations.

Phase 2 — Campagne de mesures

La campagne est proportionnée aux enjeux identifiés. Elle peut comprendre des mesures hydrauliques, des mesures pluviométriques, des analyses de pollution, des visites complémentaires ou nocturnes, des inspections télévisées, des essais à la fumée et au colorant, ainsi que toute investigation pertinente.

La DPGF prévoit notamment :

• 14 points de mesure de débit en continu pendant 8 semaines consécutives et 1 pluviomètre, avec possibilité d’une semaine supplémentaire sur décision du maître d’ouvrage
• 12 bilans de 24 heures sur échantillon moyen reconstitué, avec analyses DBO5, DCO, MES, NTK, Pt, pH, conductivité et température
• 2 inspections nocturnes avec mesures de débit tous les 4 à 5 regards
• l’analyse des données de la convention avec la Métropole de Lyon et du fonctionnement du Grand Collecteur
• l’examen de l’état, de l’entretien, de l’efficacité et des possibilités d’optimisation des ouvrages de gestion des eaux usées et des eaux pluviales

Les investigations doivent notamment localiser les eaux claires parasites permanentes et météoriques, évaluer les déversoirs d’orage, identifier les anomalies structurelles, les défauts de raccordement et les rejets non domestiques, et apprécier les performances du réseau.

Phase 3 — Analyse complémentaire et calage

Le titulaire interprète les mesures, données pluviométriques, visites nocturnes, inspections télévisées, essais à la fumée et essais au colorant. Il localise les dysfonctionnements hydrauliques et fonctionnels, les eaux claires parasites, les défauts structurels et les raccordements perturbateurs.

La DPGF prévoit 6 000 ml d’hydrocurage préalable aux inspections télévisées, 6 000 ml d’inspections télévisées, 6 000 ml de tests à la fumée et 80 essais au colorant. Le diagnostic pluvial porte sur les bassins versants, ruissellements, exutoires, surfaces contributives, ouvrages existants et secteurs à potentiel de déconnexion ou de gestion intégrée. Une cartographie des dysfonctionnements et des secteurs prioritaires est remise, puis présentée en réunion de restitution avant la phase suivante.

Phase 4 — Programme de travaux et eaux pluviales

À partir du diagnostic, le titulaire élabore un programme d’actions techniquement justifié, financièrement réaliste et hiérarchisé. Pour chaque opération, il précise la localisation, les travaux, la priorité, l’estimation financière, l’échéance, les bénéfices attendus et les études complémentaires nécessaires. Les actions sont phasées à court, moyen et long terme et les scénarios font l’objet d’une analyse comparative lorsque plusieurs solutions sont possibles.

La stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales privilégie la réduction des volumes collectés, la déconnexion des surfaces imperméabilisées, la gestion à la source et à la parcelle, l’infiltration lorsque les conditions locales le permettent, la limitation de l’imperméabilisation, la désimperméabilisation, les noues, jardins de pluie, structures réservoirs et revêtements perméables. La maîtrise des débits et volumes rejetés doit être étudiée lorsque l’infiltration totale est impossible ; les scénarios ne doivent pas se limiter au recalibrage ou à la création de réseaux.

Les livrables comprennent le projet de schéma directeur, le programme pluriannuel d’investissement, le programme chiffré, hiérarchisé et phasé des travaux, les fiches actions, les cartographies et les éléments d’aide à la décision.

Phase 5 — Finalisation, zonages et données

Le titulaire intègre les observations du maître d’ouvrage, finalise le Schéma Directeur d’Assainissement, élabore ou actualise les zonages d’assainissement et d’eaux pluviales et constitue les pièces nécessaires au dossier d’enquête publique. Il remet un rapport de synthèse destiné aux élus et présente les conclusions lors d’une restitution finale.

Les livrables définitifs comprennent notamment les cartographies, le programme de travaux, les prescriptions de gestion à la parcelle, les dispositions susceptibles d’être reprises dans le PLU ou le règlement d’assainissement, ainsi que les fichiers sources Word, Excel, PDF, DWG et SIG. Les études, rapports, cartographies, bases de données, plans, relevés et documents produits deviennent la propriété exclusive de la commune ; leur diffusion ou réutilisation sans accord préalable est interdite.

Les interventions doivent limiter les perturbations pour les usagers et riverains, respecter les règles de sécurité, maintenir les conditions normales d’exploitation, coordonner les intervenants et respecter les prescriptions du domaine public. Les autorisations préalables nécessaires sont à la charge du titulaire.