Étude de localisation des futures zones d’activité économique

Communauté d’agglomération du Beauvaisis – Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
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Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Oise (60)
Durée
12 mois ; couvre les deux phases jusqu’à l’achèvement de la phase 2
Budget
Min: 15 000 € - Max: 35 000 €

Repérage et faisabilité des futures zones d’activité

L’étude identifie des sites pré-opérationnels pour le développement économique à l’horizon 2035-2055. Elle comprend deux phases : une analyse comparative de secteurs candidats, puis une étude pré-opérationnelle des sites retenus.

Analyse des secteurs

La première phase examine les incidences foncières, environnementales, humaines, agricoles, économiques et financières, spatiales et urbaines. Elle reprend au minimum les dix critères utilisés lors de l’élaboration du PLUi-HM et propose une méthode lisible, notamment une grille de cotation par couleurs. Les caractéristiques des sites et les données utilisées sont documentées.

Les secteurs à analyser sont repérés à partir des ZAE existantes, des propositions des maires hors de ces zones et des propositions du titulaire. La liste est soumise à validation du bureau communautaire. Après validation, le titulaire rencontre individuellement les maires concernés et recueille leurs attentes. La faisabilité de chaque site est explicitée selon les catégories « possible », « fortement contrainte » ou « impossible ». Les résultats sont présentés aux élus communautaires.

Scénarios pré-opérationnels

Pour chaque site retenu après la première phase, la seconde propose deux à trois scénarios croisant orientations d’aménagement et hypothèses de programme. L’analyse considère notamment :

  • la consommation spatiale effective et le classement au titre de la nomenclature ZAN ;
  • l’impact environnemental, notamment la faune et la flore, ainsi que l’insertion dans l’environnement ;
  • l’état des lieux approfondi : topographie, nature des sols, hydrographie et archéologie ;
  • la desserte, l’accessibilité et le principe d’organisation spatiale ;
  • la programmation économique et l’accueil d’activités, ainsi que le phasage des travaux et les coûts prévisionnels d’aménagement.

Les scénarios doivent préciser la faisabilité et l’ambition économique des implantations. Une estimation sommaire des dépenses est attendue, suffisante pour alimenter un dossier de DUP, sans aller jusqu’au chiffrage d’un programme d’équipements publics de type dossier ZAC. Les résultats de cette phase sont présentés aux élus.

Méthode et livrables

Le titulaire collecte les informations nécessaires ; la collectivité met à disposition ses études, données et outils, et facilite les échanges avec les organismes compétents. Les entretiens avec les maires sont préparés et donnent lieu à des comptes rendus. Des documents intermédiaires et finaux sont remis régulièrement. Les rapports comprennent notamment un atlas des sites et des cartographies lisibles ; les données et méthodes utilisées sont répertoriées. Les données géoréférencées doivent permettre à la collectivité de reproduire les cartes.

Les documents sont fournis en A4 sauf justification pour les cartes ; les originaux sont en PDF. Les textes sont remis en Word 2013 ou ultérieur, les tableaux et graphiques en Excel 2013 ou ultérieur, et les présentations en PowerPoint 2013 ou ultérieur. Les cartes et illustrations sont remises dans un format adapté, avec version modifiable le cas échéant. Les données géographiques sont en Lambert 93 (EPSG 2154) : rasters ECW ou GeoTIFF, données alphanumériques DBF ou CSV, données vectorielles ESRI gdb ou QGIS geopackage/spatialite. Les projets cartographiques sont livrés en APRX ou QGZ, avec chemins relatifs et mises en page enregistrées ; les métadonnées complètes suivent la norme ISO 19115. Chaque carte finale est aussi livrée en JPEG ou PDF.

La méthode doit mobiliser des compétences en planification urbaine, urbanisme pré-opérationnel, prospective économique, environnement et géomatique, ainsi qu’en analyse, modélisation cartographique/SIG et restitution de données. Le titulaire dispose d’un logiciel SIG, démontre des expériences similaires et reste indépendant d’opérateurs ayant des intérêts particuliers dans le sujet.

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