Études préalables à la création d’une ZAC
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Le Puy-en-Velay (43)
- Durée
- 18 mois; reconduction(s), total ≤4 ans; avenant possible (procédure particulière); étude : 24 mois, phases 16+24+24 semaines (64 semaines hors validations)
- Budget
- Min: 100 000 € - Max: 250 000 €
Études urbaines pré-opérationnelles
L’équipe actualise et critique le diagnostic et le schéma directeur de 2020, puis élabore un projet de requalification urbaine susceptible de conduire à la création d’une ZAC. Le périmètre pourra être réinterrogé. La mission comprend programmation, scénarios, études complémentaires, accompagnement réglementaire et concertation.
Diagnostic et études complémentaires
- Entretiens avec les usagers et acteurs économiques, analyse des enjeux et identification des études à mener.
- Étude des énergies renouvelables : pertinence technique et viabilité économique d’un réseau de chaleur collectif (raccordement à un réseau existant ou chaufferie(s)) et/ou de systèmes individuels adaptés aux constructions futures.
- Étude de mobilité : mesures des déplacements, occupation et rotation du stationnement, comptages directionnels, enquêtes origine-destination, analyse des carrefours et présentation d’au moins deux scénarios.
- Études environnementales selon les procédures requises, prise en compte de l’hydrographie et étude des réseaux AEP/EP/EU. Selon les besoins : études géotechniques, levés topographiques, géomètre et plans de récolement des réseaux. Pour ces études complémentaires, le titulaire prépare les cahiers des charges, analyse les offres et met au point les marchés correspondants.
Programmation, scénarios et scénario retenu
Le plan guide actualisé précise les espaces publics, la typologie des îlots et un phasage global. Les scénarios présentent la programmation publique et privée, les logements et surfaces d’équipements, services et commerces, des supports visuels avec projection 3D, les atouts et contraintes, une estimation sommaire des coûts et un bilan intégrant les recettes potentielles. Le coût de libération du foncier (déconstruction, dépollution, désamiantage) est à chiffrer.
Pour le scénario retenu sont produits le chiffrage par îlot et l’estimation des modes opératoires, un planning par phase, un cahier de recommandations architecturales et environnementales par sous-secteur, un bilan d’aménagement opérationnel et des fiches de synthèse par sous-secteur. Les livrables comprennent également des documents graphiques, notes de présentation et de justification, ainsi que des plans, coupes, perspectives, croquis et axonométries.
Dossiers et accompagnement
La mission peut inclure l’accompagnement pour le dossier de création de ZAC, le programme des équipements publics, la concertation réglementaire et les échanges avec le commissaire enquêteur; la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (rédaction du règlement et des pièces graphiques, procédure menée par la commune); le dossier Loi sur l’eau, avec étude hydraulique éventuelle; l’évaluation environnementale approfondie selon la réponse à l’examen au cas par cas; et, en cas de procédure de DUP, le dossier et les pièces d’enquête parcellaire.
L’étude hydraulique examine le fonctionnement du périmètre, les apports amont, les sondages hydrogéologiques et les impacts quantitatifs et qualitatifs des aménagements sur les eaux pluviales, puis propose des dispositifs adaptés.
Concertation, réunions et livrables
Le titulaire anime des réunions publiques et ateliers, participe aux présentations du projet, et peut produire des panneaux (dont un panneau de présentation de 2 × 1 m), des documents A4 recto verso et des plaquettes de 4 pages A4. Sont prévus 4 COPIL et 6 COTECH; le titulaire prépare les réunions, les anime et coordonne, puis produit les comptes rendus. Des réunions avec les concessionnaires de réseaux sont également prévues.
Les livrables sont numériques; les visuels sont aussi remis en JPEG et les documents cartographiques et plans en DWG, DXF géoréférencé et, idéalement, SHP ou GPKG. Les dossiers sont remis en deux exemplaires papier et numérique.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite non obligatoire mais fortement suggérée, réalisée en autonomie par les candidats.
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