Étude d’impact et autorisation environnementale – phase 2

La mission actualise l’évaluation environnementale d’un programme de restauration morphologique de la Loire forézienne et prépare les autorisations des travaux de deuxième phase. Elle comprend cinq phases : études complémentaires ; assistance à la définition des interventions et actualisation de l’état initial ; analyse des impacts et mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) ; rédaction et dépôt des dossiers réglementaires ; puis accompagnement pendant l’instruction. Les phases sont déclenchées par ordre de service et peuvent se chevaucher. La sélection des sites intervient après les études complémentaires : tous ne figureront pas nécessairement dans le dossier.

Les sites de la Boucle de Marclopt et du Bras du Gourd Jaune sont sous maîtrise d’ouvrage de FNE : les études complémentaires y sont réalisées hors du présent marché, mais leurs résultats doivent être intégrés à l’étude globale. Pour la Boucle de Rivas, un rapport spécifique et un porté à connaissance sont prévus pour rattacher les travaux à l’autorisation de première phase ; le site ne figurera pas dans la demande d’autorisation de deuxième phase. Les résultats des études complémentaires de ce site doivent être restitués à la fin du printemps 2027 afin de permettre des travaux à l’automne 2027. Les inventaires naturalistes de ce site portent sur le premier semestre 2027, et non sur un cycle biologique complet.

Études complémentaires et assistance à la conception

Le prestataire exploite l’historique des études et les données disponibles, réalise les études complémentaires prévues et aide le maître d’ouvrage à arrêter les interventions, leurs accès et l’implantation des bases vie. Il effectue des journées de terrain et des prospections ; il analyse de façon critique les propositions du maître d’ouvrage, notamment le dimensionnement des batardeaux, les volumes de matériaux, la sécurité des chantiers et les enjeux fonciers et environnementaux des accès et bases vie. Une fiche synthétique de travaux est produite pour chaque site retenu.

Sédiments et analyses. Les prélèvements par carottage non destructeur en berge servent à caractériser la granulométrie et à rechercher une contamination des matériaux à réinjecter. La mission concerne quatre sites : SJSR RD, Boisset-les-Montrond, les îlots 7, 8 et 9, et l’îlot Saint-Cyprien. Chacun comporte 2 à 4 stations ; 3 prélèvements ponctuels sont prévus à chaque station, avec 4 à 6 sous-échantillons verticaux par prélèvement selon la profondeur. Les prélèvements sont homogénéisés pour constituer des échantillons moyens.

Le matériel et la méthode doivent limiter l’effondrement des fosses et la contamination ; le matériel doit être transportable manuellement, les stations pouvant être difficiles d’accès, et aucun défrichement n’est prévu. Les analyses physico-chimiques portent sur les éléments et composés traces du tableau IV de l’arrêté du 09/08/06, en mg/kg de sédiment sec sur la fraction inférieure à 2 mm : arsenic 30, cadmium 2, chrome 150, cuivre 100, mercure 1, nickel 50, plomb 100, zinc 300, PCB totaux 0,68 et HAP totaux 22,8 (niveaux S1). Les échantillons sont pris en charge par le laboratoire dans les 24 heures ; pour les micropolluants organiques, l’extraction intervient au plus tard à J+1. Conservation et analyses respectent les normes applicables ; les échantillons sont conservés un mois après transmission des résultats. Un rapport comprend le compte rendu de terrain, les résultats, leur comparaison aux seuils S1, le nombre de dépassements et, le cas échéant, les fiches de station.

Levés topo-bathymétriques. Ils couvrent les sites de travaux et leur zone d’influence. Pour les chantiers prévus en 2027 et 2028, les levés comprennent la zone chantier et la zone de suivi hydromorphologique ; pour ceux prévus à partir de 2029, une zone tampon est proposée par le prestataire. Les livrables bathymétriques comprennent un plan à courbes de niveau, une représentation numérique 2D et un modèle 3D du lit ; les plans sont fournis en DXF à l’échelle 1/500. Les profils en travers vont de berge à berge, avec raccordement topographique hors d’eau ; si le levé en eau est réalisé au sondeur, la partie hors d’eau est levée le même jour. La précision du profil est de ±10 cm. L’espacement des points bathymétriques est au plus de 2 m ; si l’écart d’altitude dépasse 0,5 m, les points sont rapprochés, sans espacement inférieur à 0,5 m. La précision attendue du levé bathymétrique est de 5 cm en planimétrie et 1 cm en altimétrie.

Les plans topographiques, courbes de niveau et modèles numériques couvrent les échelles 1/200, 1/500, 1/2000 ou 1/5000. Les éléments visibles pertinents sont relevés en X, Y et Z ; l’équidistance de base des courbes est de 1 m, portée à 2 m si leur espacement sur le plan est inférieur à 1 mm et réduite à 0,5 m si cet espacement dépasse 2 cm. Des points cotés complètent le relief et la densité minimale demandée est de 25 points par dm² à l’échelle 1/500. Une méthode sans GPS est à prévoir compte tenu du couvert végétal. La tolérance planimétrique et altimétrique des sommets des polygonations de précision est inférieure à 5 mm. Dans la zone de suivi hydromorphologique, 15 profils en travers sont levés ; les lignes d’eau sont relevées simultanément, avec date et heure, et des données GPS matérialisent la position exacte des profils pour le suivi avant/après travaux.

Études hydrauliques. Une modélisation des zones d’influence directe est réalisée avec HEC-RAS ou un autre logiciel libre d’accès. Elle aide au dimensionnement des batardeaux et des ouvrages, à la définition des hauteurs d’aménagement et à l’évaluation du risque d’inondation. Le modèle intègre les levés topo-bathymétriques de la mission et les levés de la DDT de 2021. Il compare l’état actuel, l’état aménagé et l’état aménagé en cours de chantier, pour 4 occurrences de crue, dont la crue de référence du PPR de 1846, estimée à 4 900 m³/s. L’analyse traite les crues et les basses, moyennes et hautes eaux ; elle évalue les hauteurs d’eau, vitesses et enjeux, et comprend une cartographie de l’espace d’évolution latérale potentielle fondée sur une étude diachronique du cours d’eau. À la Boucle de Rivas, la modélisation sert aussi à dimensionner l’ouvrage d’alimentation de la gravière et à définir la cote du canal de restitution.

Inventaires écologiques et avis d’experts. Après appropriation des données existantes, les prospections couvrent les habitats naturels et la flore, les mammifères, chiroptères, oiseaux, amphibiens, reptiles, insectes et poissons. Les protocoles peuvent être normés ou adaptés (notamment IPA/IKA pour l’avifaune, POP Amphibiens et TELI pour les odonates) ; le candidat précise les protocoles, durées et périodes de prospection. Pour la flore, aucun relevé phytosociologique n’est demandé, mais les espèces protégées et patrimoniales ainsi que les espèces exotiques envahissantes doivent être identifiées et localisées. Le recueil d’avis d’experts sur les bivalves, mollusques et micromammifères est actualisé selon la disponibilité de données récentes, avec synthèse des enjeux, risques d’impact et mesures adaptatives éventuelles.

Évaluation, dossiers et livrables

L’état initial est actualisé en tenant compte des travaux de première phase et de leurs retours d’expérience. L’étude décrit le projet et ses scénarios, les facteurs environnementaux et sanitaires susceptibles d’être affectés, les incidences directes, indirectes et cumulées, les risques d’accident ou de catastrophe, et les mesures ERC ainsi que leur suivi éventuel. Elle traite notamment le risque d’inondation, les milieux humides, les incidences au titre de la loi sur l’eau et l’évaluation des incidences Natura 2000. Elle intègre les résultats des études complémentaires, les retours d’expérience d’autres opérations et la recherche de projets voisins nouveaux ou à venir. Les mesures sont décrites et localisées sommairement, avec estimation globale de leurs coûts.

Le dossier final comprend l’étude d’impact, le résumé non technique, les éléments administratifs requis et le dossier d’enquête publique ; schémas et photographies illustrent les travaux. Le titulaire dépose le dossier complet en ligne auprès des services de l’État et, pendant l’instruction, rédige si nécessaire les réponses aux demandes des services et aux questions de l’enquête publique. Une réunion publique peut être demandée en phase 5 par ordre de service et fait alors l’objet d’un prix spécifique.

Le rapport final est remis en cinq exemplaires, dont un reproductible, avec supports de présentation synthétiques ; les rapports intermédiaires correspondent aux études complémentaires, à la phase 2 et à la phase 3. Les données géoréférencées sont fournies en Geopackage ou shapefile, en RGF93 / Lambert 93, avec leurs métadonnées INSPIRE. Les phases suivantes sont engagées après validation du maître d’ouvrage ; les rapports intermédiaires sont transmis sept jours ouvrés avant chaque réunion. Six réunions sont annoncées au CCTP : une de lancement, quatre en phases 1 et 2, une en phase 3 et une en phase 4.