Étude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets

La mission établit un état initial du service de prévention et de gestion des déchets, puis formule des scénarios d’évolution et un plan d’action opérationnel. Le diagnostic couvre le territoire, les usagers et producteurs, les organisations juridiques et contractuelles, les moyens humains, les matériels et installations, les flux, la qualité de service et les coûts. Il examine notamment les contenants et véhicules de collecte, les tournées, les équipements de traitement et le réseau des six déchèteries. Pour celles-ci, l’analyse porte entre autres sur les fréquentations, flux accueillis, valorisation, coûts complets, capacité, vétusté, sécurité, saturation, filières REP et potentiel de réemploi. L’AMO spécifique au projet de reconstruction de la déchèterie de Cognac est hors de la présente mission.

Les références disponibles au lancement comprennent notamment 159 kg/hab/an d’ordures ménagères résiduelles, 74 kg/hab/an d’emballages recyclables et papiers, 40 kg/hab/an de verre et 369 kg/hab/an de déchets apportés en déchèterie. Le taux de refus des emballages et papiers est indiqué à 20 % et le taux de valorisation en déchèterie à environ 83 %. L’analyse financière s’appuie sur la matrice des coûts et, le cas échéant, ComptaCoût® ; elle détaille recettes, coûts fixes et variables, filières, modalités de financement, TEOM, redevance spéciale et coût du service aux professionnels.

Bilan carbone et scénarios

Le bilan carbone couvre la collecte, le transport, le traitement et les déchèteries, avec les véhicules, engins et équipements associés. Les résultats sont exprimés en tCO₂e, kgCO₂e par habitant et kgCO₂e par tonne de déchets gérée. Le titulaire analyse les principaux postes d’émissions et la sensibilité aux hypothèses, fournit un outil de calcul Excel modifiable et propose une trajectoire de réduction sur six ans, avec gains carbone, coûts d’investissement et coût par tonne de CO₂ évitée.

Trois scénarios détaillent les évolutions techniques, financières, organisationnelles, sociales et environnementales. Ils comparent séparément, pour la collecte et les déchèteries, la régie, la prestation de service et l’organisation mixte. Ils examinent notamment les tournées, la prévention et le tri à la source des biodéchets, les transferts de flux, les investissements, les coûts sur six ans, la qualité et l’accessibilité du service, le réemploi, la valorisation et la faisabilité réglementaire. Le comité de pilotage choisit un scénario ou une variante mixte, qui sert de base au plan d’action.

Plan d’action, concertation et livrables

Le plan décline les actions, leurs objectifs, gains attendus, coûts, priorités, complexité, risques et calendrier. Il comprend un diagramme de Gantt, une programmation budgétaire sur six ans, un outil de suivi et une trame de communication et de concertation. Le titulaire propose des enquêtes, entretiens, ateliers ou autres modalités adaptées pour recueillir les attentes des usagers et parties prenantes. La mission aide à la décision et ne comprend pas l’accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre du plan.

Les livrables sont remis en PDF et en formats modifiables, avec fichiers sources, modèles et calculs accessibles. Ils comprennent notamment le diagnostic, une synthèse décisionnelle de 10 à 15 pages maximum, un diaporama, une base de données Excel, le rapport carbone, des fiches et comparatifs de scénarios, un modèle financier dynamique, une analyse de sensibilité et un tableau de bord Excel. Une réunion de restitution destinée aux agents et encadrants est prévue au minimum.

Jalons intermédiaires : note de cadrage à 15 jours calendaires ; diagnostic prioritaire des déchèteries à 60 jours ; diagnostic financier à 75 jours ; rapport consolidé d’aide à la décision à 105 jours ; diagnostic complet à 135 jours ; rapport de scénarios à 180 jours ; rapport final et plan d’action à 210 jours. Ces délais courent à compter de la réunion de lancement.