Étude de gestion des déchets

La mission étudie les pratiques de collecte et de gestion des déchets ménagers, assimilés et professionnels, puis propose des évolutions et approfondit le scénario retenu. Elle associe analyses techniques, juridiques et financières, concertation transfrontalière et visites techniques de terrain de part et d’autre de la frontière.

Phase 1 — Diagnostic territorial

• Évaluer la nature et les quantités de déchets ; recenser les modalités de collecte, de transport et de traitement, les flux, les fréquences et la saisonnalité liée à la fréquentation touristique.
• Inventorier les équipements sur le terrain : bacs, colonnes d’apport volontaire, points de regroupement et signalétique ; évaluer les dépenses d’investissement et les coûts d’exploitation.
• Examiner la nature, la portée et la validité des conventions transfrontalières, ainsi que les dépenses d’investissement, de collecte, de traitement et de maintenance, le financement actuel et la facturation appliquée.
• Réaliser un benchmark de 23 collectivités sur les pratiques de gestion des déchets dans des zones transfrontalières similaires en France. Une démarche active de concertation et de benchmark auprès de la Mancomunidad de Bortziriak est demandée.

Livrables : rapport de diagnostic organisationnel, financier et juridique ; dossier de benchmark avec exemples concrets et contacts ; au moins 3 scénarios d’optimisation. Présentation des conclusions en COTECH.

Phase 2 — Proposition et comparaison des scénarios

Formaliser et comparer les scénarios d’évolution et d’harmonisation de la collecte. Pour chacun, préciser les modalités de collecte par flux et leur fréquence, le mode de gestion (régie, externalisation ou coopération transfrontalière), les moyens humains et matériels et les éventuels aménagements ou travaux. Évaluer investissements et coûts d’exploitation, recettes potentielles, fiscalité adaptée et mise en œuvre juridique.

Pour les communes transfrontalières, proposer conventions et règlements de collecte, clarifier les compétences sur la propriété des équipements, la responsabilité en cas d’accident et la conduite des travaux d’implantation. Étudier la facturation proposée et les délais de déploiement réglementaires et techniques. Remettre un tableau comparatif accompagné d’un rétroplanning ; présenter les scénarios en COTECH, le choix étant validé par le COPIL.

Phase 3 — Approfondissement du scénario retenu

Traduire le scénario sélectionné en plan d’action opérationnel : organisation des tournées selon les fréquences, la saisonnalité et l’accessibilité ; cartographie des points de collecte et équipements ; besoins en personnel ; plan de communication destiné aux commerçants, résidents et touristes concernés.

Le volet financier comprend un plan d’investissement, un budget de fonctionnement, des simulations de recettes et dépenses et l’analyse de l’impact sur les modes de financement. Le volet juridique prévoit la rédaction de conventions bilatérales de coopération transfrontalière et d’un règlement de collecte, ainsi que la clarification des compétences sur les équipements, les responsabilités et les travaux d’implantation. Le plan de déploiement final est présenté en COTECH puis soumis à validation du COPIL.

Les livrables sont numériques, aux formats PDF, Word et Excel, en version bilingue français-espagnol. Le cahier des charges prévoit une traduction intégrale ou sous forme de synthèse.