Étude sur le handicap dans le logement social

L’étude porte sur le volet social et humain de l’accès au logement et de l’accompagnement dans le parc social. Elle doit analyser les pratiques des bailleurs, leurs conditions de mise en œuvre et leurs limites, puis produire des recommandations et des outils professionnels. Les travaux d’adaptation du logement et les solutions techniques d’accessibilité sont hors périmètre, sauf lorsqu’ils éclairent un parcours d’accompagnement.

L’analyse couvre les formes de handicap physiques, sensorielles, intellectuelles, psychiques, cognitives, neurodéveloppementales et celles résultant de maladies invalidantes, y compris les situations peu visibles ou non déclarées. Elle traite notamment :

• du cadre d’intervention des bailleurs et des règles relatives à l’accueil, aux demandes de logement, à la déontologie et au RGPD ;
• du repérage, de l’aller-vers, de la relation de confiance, de l’accompagnement dans le parcours résidentiel et de la prévention des ruptures, de l’isolement ou de la fragilisation ;
• du rapprochement de l’offre et de la demande, des mutations, des coopérations inter-organismes et des partenariats avec les acteurs du handicap, sociaux, médico-sociaux et sanitaires ;
• des compétences, formations et actions de sensibilisation destinées aux équipes des bailleurs.

Méthode et livrables

La méthode combine analyse documentaire et analyse qualitative, notamment des entretiens avec des organismes Hlm, des têtes de réseau et des partenaires spécialisés. Le panel est défini au début de la mission avec l’USH ; l’offre précise sa taille et la méthode d’échantillonnage. Il recherche une diversité de tailles d’organismes, de territoires urbains, périurbains et ruraux, de niveaux de structuration, de modèles organisationnels et de pratiques d’aller-vers. L’analyse examine aussi les dispositifs, outils, partenariats, formations, difficultés et besoins exprimés. Les recherches documentaires servent notamment à préciser les concepts, étudier les travaux existants, identifier les dispositifs nationaux et territoriaux, établir une grille commune et sélectionner les organismes et territoires à investiguer.

Les livrables comprennent :

• un rapport-guide général au format « Cahier Repères », de 20 à 30 pages maximum, avec sensibilisation aux formes de handicap et à leurs effets sur le logement, outils concrets, exemples et fiches pratiques, recommandations et cartographie des acteurs ;
• une note de synthèse de 4 pages maximum et une présentation PowerPoint des objectifs, enjeux et conclusions ;
• les comptes rendus des réunions de suivi et des entretiens ;
• la présentation des résultats par le prestataire lors de trois séquences de l’USH : commission politiques sociales, groupe de travail habitat thématique et webinaire dédié.

Le pilotage prévoit trois temps d’échange : lancement, restitution intermédiaire et restitution finale avec discussion des recommandations.