Étude sur la gestion mutualisée des locaux commerciaux

Identifier les organisations existantes et comparer leurs modèles juridiques, financiers et de gouvernance, en faisant ressortir leurs avantages et leurs limites. Le panel comprendra au minimum 5 structures comparables au total, situées dans différents territoires, parmi les catégories proposées : Paris Commerces, Rez-Alliance, foncières commerciales publiques ou parapubliques, dispositifs portés par des bailleurs sociaux et SEM/SPL intervenant dans le commerce.

L’analyse distinguera la propriété et la gestion des murs, la commercialisation des locaux et l’accompagnement des commerçants. Elle examinera aussi l’influence du contexte territorial — notamment QPV, NPNRU, centre-ville et taille de la collectivité — sur les choix d’organisation, ainsi que la contribution possible d’un groupement de bailleurs à la réduction durable de la vacance, à la diversification des activités et à la maîtrise des risques immobiliers et financiers.

Livrables de ce volet :

• comparaison des structures et des modèles d’opérateurs ;
• fiche synthétique pour chaque structure étudiée ;
• outil de scénarisation et d’aide à la décision orientant les bailleurs selon leur parc, leur territoire, leurs objectifs et leurs moyens.

Inventaire des locaux économiques et commerciaux

À partir des fichiers fonciers fournis par l’USH après la mise au point du contrat, caractériser les locaux détenus par les OPH, ESH, coopératives Hlm et SEM. L’état des lieux exploitera les données disponibles, notamment pour établir :

• la localisation, avec consolidation à différentes échelles, du QPV au niveau national ;
• la superficie et le niveau du local (rez-de-chaussée ou étage) ;
• la densité de locaux par locataire, selon une échelle à proposer ;
• le nombre de locaux par bailleur et, dans les QPV concernés, le nombre de bailleurs propriétaires.

Repérer les données absentes ou peu exploitables — par exemple la tarification, l’exploitant, la nature de l’activité ou la vacance — et formuler des préconisations pour leur collecte. Celles-ci s’appuieront sur les fonctionnalités de Deveco, service numérique géré par l’ANCT, afin de définir le jeu de données nécessaire et d’indiquer quels champs sont pris en compte dans l’outil. La mission définira également les cas d’usage essentiels de l’inventaire pour les bailleurs sociaux et outillera l’USH pour développer une offre de services à ses adhérents.

Livrables de ce volet : rapport d’état des lieux et d’analyse des locaux au regard des données disponibles ; note de recommandations à l’USH en vue d’un observatoire des locaux d’activités du secteur Hlm et d’une offre de services aux adhérents. L’USH fournira les publications relatives à l’activation des rez-de-chaussée dans le secteur Hlm, la base des fichiers fonciers et un accès à Deveco.

Un comité de pilotage se réunira au minimum 3 fois : au lancement, à mi-parcours et à la fin de l’étude.