Étude foncière de la zone des 50 pas géométriques

Phase 1 — Recherche documentaire et synthèse

• Réunion de démarrage et définition de la méthodologie.
• État des lieux documentaire : recherche historique des actes de propriété (ventes, adjudications, prescriptions) et identification des erreurs/discordances dans les actes.
• Rédaction de documents de synthèse détaillés par périmètre (fiches, tableaux) comprenant surface initiale, propriétaires actuels, surfaces non vendues/affectataires et description des actes.
• Production d’un tableau de données avec table attributaire et livrable modifiable.

Phase 2 — Détermination et qualification des empiètements

• Analyse cartographique : géoréférencement de l’emprise ZPG et comparaison systématique avec la base cadastrale.
• Constats sur site : reconnaissance visuelle et reportage photographique haute définition pour chaque cas d’empiètement.
• Mise à jour des fichiers géographiques (.shp) avec table attributaire et production de livrables graphiques (cartes, tableaux, fiches techniques).

Livrables et formats requis

• Documents de synthèse modifiables et en PDF (ODT/ODS/ODF compatibles).
• Données SIG livrées en .shp avec table attributaire et métadonnées, cartes exportées en PNG/PDF pour impression.
• Modèles de fiche technique pour cas d’empiètement et tableau-fichier consolidé des données.

Pilotage, réunions et validation

• Organisation de réunions de démarrage, COPIL et jalons de validation pour chaque phase.
• Remise et validation des livrables intermédiaires et finaux lors des réunions prévues.

Exigences méthodologiques et qualité

• Méthodologie cartographique précise : comparaisons géoréférencées entre ZPG et cadastre, traçabilité des opérations et conservation des fichiers sources.
• Reporting photographique haute définition et fiches techniques normalisées pour chaque constat d’empiètement.