Étude d'aménagement foncier, agricole et environnemental

• Phases d'études et d'inventaires : réalisation d'inventaires naturalistes (faune, flore, habitats), inventaires des haies (classement), diagnostics hydrologiques et hydrographiques, identification des points de dégradation et relevés pédologiques/géologiques.

Diagnostics et synthèses

• Rédaction d'un état initial détaillé couvrant démographie, occupation du sol, équipements et réseaux, patrimoine, loisirs/tourisme et enjeux agricoles.

• Synthèses thématiques : milieu physique (relief, climat, géologie-pédologie), hydrographie/hydrodynamique, milieux humides, habitats naturels et espèces à enjeux, dynamiques démographiques et organisation foncière.

Propositions d'aménagement et volet foncier

• Définition et justification du périmètre d'aménagement foncier agricole, identification des enjeux fonciers et proposition de principes directeurs et prescriptions foncières et environnementales.

• Élaboration d'un préprogramme technique et d'une estimation indicative des coûts (hors chiffrage contractuel définitif) pour actions d'aménagement et travaux connexes.

Concertation et enquête publique

• Organisation et tenue de concertations ciblées et larges (collectivités, exploitants, associations, syndicats) ; définition d'une méthodologie de concertation.

• Production des documents pour l'enquête publique, tenue de permanences et rédaction de réponses aux observations.

Livrables, formats et SIG

• Production de livrables papier et numériques : rapport d'étude complet, résumé non technique, annexes méthodologiques et techniques.

• Fourniture de cartographies géoréférencées et jeux de données SIG aux échelles demandées (formats PDF et formats SIG, cartographies au 1/5 000 ou 1/25 000 selon périmètre), et fichiers de données géoréférencés exploitable.

Réunions et suivi

• Réunions techniques, réunions de pilotage (CIAF), réunions publiques et permanences durant l'enquête publique ; supports et présentations des résultats.

Spécificités environnementales et indicateurs

• Intégration des enjeux Natura 2000, inventaires et cartographie des zones humides, identification de la sensibilité des milieux et proposition de prescriptions environnementales et d'indicateurs de suivi environnemental et agricole.