Étude de faisabilité d'un réseau de chaleur

L’étude doit vérifier la faisabilité d’un réseau de chaleur alimenté par un échangeur raccordé au réseau de chaleur urbain (RCU), en actualisant les données de consommation et les potentiels raccordés. Elle doit proposer le meilleur périmètre de desserte, les solutions techniques et économiques optimisées, ainsi que les conditions de financement et de montage administratif.

Modèle énergétique et consommateurs

Le titulaire vérifie et complète les données disponibles, recherche d’autres consommateurs potentiels et étudie le raccordement des bâtiments recensés. Il propose un ou plusieurs tracés selon l’optimum technico-économique et établit, pour chaque bâtiment retenu, un bilan énergétique actuel et prospectif.

L’analyse comprend notamment les caractéristiques thermiques des bâtiments, les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les consommations constatées, les mesures d’économie d’énergie, l’incidence du décret tertiaire, les besoins prévisionnels et les courbes d’appel de puissance journalières, mensuelles et annuelles. Des relevés sont effectués sur site et sur les plans, en masse et en coupe.

Réseau, équipements et local technique

Le rapport précise le tracé, les points de livraison, le principe de fonctionnement et les caractéristiques du réseau :

• longueur, type, diamètre, matériaux et calorifugeage des canalisations ;
• sous-stations, échangeurs, compteurs, schémas hydrauliques et niveaux de température ;
• pompage, variation de vitesse, prévention de la corrosion et des dépôts ;
• densité thermique globale et par tronçon, ainsi que pertes du réseau ;
• possibilités d’extension ultérieure et stratégie de déploiement.

La source principale est imposée : échangeur alimenté par le RCU. Le titulaire dimensionne et chiffre cet échangeur et étudie, si nécessaire, le stockage thermique, l’appoint ou le secours, ainsi qu’une production complémentaire d’eau chaude sanitaire. Il examine notamment la réutilisation des chaufferies locales existantes.

Le local technique doit accueillir l’échangeur, les éventuels stockage, appoint/secours, équipements d’eau chaude sanitaire et autres équipements nécessaires. L’étude comprend la recherche du site, l’optimisation spatiale, le plan masse, l’organisation intérieure, les besoins éventuels en voirie, le dimensionnement, la surface et le volume du local, ainsi que son chiffrage.

Fonctionnement, travaux et maintenance

Le titulaire décrit le fonctionnement prévisionnel du réseau, la saisonnalité, le stockage, l’appoint/secours et la production d’eau chaude sanitaire. Il propose le phasage administratif et technique du projet, incluant notamment génie civil, bâtiment échangeur, réseau, équipements, sous-stations, raccordements, exploitation et communication, sous forme de diagramme synthétique. Il fournit également un planning de maintenance des installations et des postes P2 et P3.

Analyse financière

L’étude compare, bâtiment par bâtiment et globalement, la solution de raccordement au RCU avec le chauffage actuel ou une solution alternative pour les bâtiments nouveaux. Elle analyse les puissances, équipements, énergies, consommations, coûts P1, maintenance P2, gros entretien et renouvellement P3, renouvellement des équipements P4, coût du MWh utile TTC et coût global actualisé sur 20 ans.

Elle chiffre les investissements, les études, le génie civil, le bâtiment, les équipements, le réseau, les sous-stations, le comptage, la télégestion et les frais d’ingénierie. Les charges d’exploitation couvrent notamment les énergies, l’électricité, les inhibiteurs de corrosion, la conduite, les contrôles réglementaires, le P2, le P3, le P4, les assurances, taxes et redevances.

Plusieurs montages financiers sont comparés : autofinancement, crédit-bail, emprunt et location. Les subventions, certificats d’économie d’énergie et autres aides sont étudiés. Les simulations sont réalisées hors subventions publiques, avec plusieurs scénarios permettant de déterminer le point d’équilibre, puis avec des hypothèses de subvention. L’analyse comprend notamment CAF, temps de retour actualisé, VAN et TIR, en euros constants, avec sensibilité aux prix de l’énergie et prise en compte de la TVA.

Le rapport comprend les tarifs proposés de vente de chaleur, les participations au raccordement, les charges R1 et R2, les bilans annuels et les bilans en coût global actualisé sur 5, 10, 15 et 20 ans, ainsi que des tableaux et histogrammes comparatifs.

Livrables, réunions et exigences générales

Le titulaire remet un rapport d’étude, une note de synthèse de quelques pages, les fichiers natifs, documents collectés et tableaux de consommateurs, études TERMIS ou équivalent, comptes d’exploitation prévisionnels et simulations économiques. Le rapport comprend notamment les bilans énergétique, environnemental et économique, le périmètre préconisé, les plans du local et du réseau, la stratégie de déploiement et les comparaisons par propriétaire ou bâtiment.

Les supports et comptes rendus de réunions sont fournis en formats modifiable et PDF. Tous les documents sont remis de manière dématérialisée dans Teams, en fichiers natifs, et le rapport est décliné en diaporama pour le comité de pilotage. Au minimum, deux réunions de comité de pilotage ont lieu en présentiel : lancement et restitution finale. Les supports doivent être transmis au chargé du suivi au moins 8 jours avant la réunion concernée. Les comités techniques sont organisés selon la fréquence proposée par le titulaire et peuvent se tenir à distance.

Les prestations respectent les normes applicables et le guide AMORCE-ADEME RCT 46. Le titulaire justifie ses hypothèses et solutions, recense les obligations énergétiques, urbanistiques et environnementales, prend en compte les contraintes locales et travaille en dialogue avec les acteurs concernés.