Étude de faisabilité réseau de chaleur et Plan Local de Chaleur et de Froid

La prestation comprend deux missions coordonnées : une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur couvrant la ville de Saint-Malo et la zone d’activité Atalante située à Saint-Jouan-des-Guérets, ainsi que l’élaboration d’un Plan Local de Chaleur et de Froid à l’échelle de Saint-Malo Agglomération.

Étude de faisabilité du réseau de chaleur

Le titulaire met à jour les données de consommation, d’occupation et d’évolution des bâtiments publics et privés, en intégrant les besoins futurs, les rénovations, les restructurations et les changements d’usage. Il exploite les études et bases disponibles, valide les données avec les collectivités et produit un diagnostic des bâtiments concernés.

L’étude doit comparer plusieurs scénarios de desserte et de chaufferie, avec des hypothèses explicites, les avantages et inconvénients de chaque solution et un argumentaire accessible aux riverains et abonnés potentiels. Les scénarios doivent être techniquement et financièrement cohérents et intégrer les résultats de l’étude menée sur la ZAC de Gaulle.

Les ressources et solutions EnR&R à analyser comprennent notamment :

• chaleur fatale locale, géothermie, thalassothermie, solaire thermique, aérothermie et autres ressources renouvelables disponibles ;
• au moins un scénario complet EnR&R hors bois, avec solution technique, chiffrage, coût de la chaleur et implantation ;
• scénario biomasse si pertinent, obligatoirement couplé à du solaire thermique ;
• solutions de mutualisation des besoins, sobriété et efficacité énergétiques avant dimensionnement.

Pour la biomasse, l’étude porte sur les filières d’approvisionnement soutenables, les caractéristiques des combustibles selon la norme NF EN ISO 17225-1, les modalités de livraison, les fournisseurs, les capacités d’approvisionnement, le stockage et les équipements associés. L’approvisionnement doit respecter le Plan bois énergie Bretagne, avec au minimum 11 % de bois PEFC ou labellisé HAIE.

Le titulaire dimensionne la puissance bois, les appoints et secours, les consommations de bois et autres combustibles en MWh PCI, les rendements, les besoins massiques et volumiques, ainsi que la technologie de chaudière, le foyer-échangeur, le fluide caloporteur, la régulation, le comptage, la sécurité, le traitement des fumées, le silo, le décendrage et la valorisation des cendres. Il examine les émissions, la qualité de l’air, le bruit, les rejets, la sécurité, les normes incendie, l’ABF et la ZPPA.

L’étude comprend également l’implantation de la chaufferie, du silo, du stockage et du champ solaire, les surfaces nécessaires, les parcelles possibles, les extensions et réservations, ainsi que les voiries et réseaux divers. Elle analyse les raccordements, sous-stations, adaptations des installations existantes, tracés du réseau, densité thermique et rendement de distribution.

Analyses économiques, financières et juridiques

Pour les scénarios retenus, le titulaire détaille les investissements liés aux études, équipements thermiques, régulation, traitement antipollution, génie civil, bâtiments, raccordements, sous-stations, comptage et réseau. Il estime les coûts d’exploitation et de maintenance P1, P2, P3 et P4, le taux de couverture EnR&R, les combustibles, l’électricité, l’eau, le gros entretien et le petit entretien.

L’analyse compare chaque scénario à une situation de référence et comprend une proposition de tarification de la chaleur, les coûts par abonné, les droits de raccordement éventuels, les aides et financements mobilisables, plusieurs simulations avec ou sans subventions, les bilans à 5, 10, 15, 20 et 30 ans, la VAN, le TRA et le TRI. Une analyse de sensibilité multicritères identifie les conditions de viabilité du projet.

Le titulaire présente aussi les modes de gestion et les portages possibles selon que la compétence relève de la ville, de Saint-Malo Agglomération ou du SDE35, avec leurs avantages et inconvénients.

Plan Local de Chaleur et de Froid

Le PLCF est établi conformément au guide du CEREMA et aux attentes réglementaires, afin d’être intégré au PCAET de Saint-Malo Agglomération. Le diagnostic comprend l’état de la production et de la consommation de chaleur et de froid, les réseaux existants ou en projet, les énergies renouvelables, les ressources de récupération, les besoins des bâtiments, les secteurs à enjeux et une cartographie détaillée.

L’analyse prend en compte les bâtiments à faible performance énergétique, les ménages en situation de précarité énergétique, le potentiel des réseaux basse température, la cogénération à haut rendement, les données gaz et électricité, OPERAT, TerriSTORY, EnRezo, BatEnR, Géodip et la Base de données nationale des bâtiments.

La stratégie territoriale traite la réduction de la consommation finale, le développement des EnR&R et du stockage, la livraison d’énergies renouvelables par les réseaux, l’adaptation au changement climatique, l’évolution de la demande en chaleur et en froid, ainsi que les conflits d’usage potentiels sur les ressources locales. Elle débouche sur un programme d’actions opérationnelles, ses moyens financiers et les dispositifs permettant aux consommateurs d’adopter des solutions renouvelables, complété par un dispositif de suivi et d’évaluation.

Coordination et livrables

Le titulaire organise les réunions, prépare les supports et rédige les comptes rendus. La mission 1 prévoit une réunion de lancement, une réunion de cadrage, une restitution intermédiaire et une restitution finale. Pour la mission 2, l’offre prévoit au minimum une réunion de lancement, une réunion intermédiaire, une restitution finale et une présentation en commission environnement, avec deux réunions en visioconférence et deux en présentiel. Des échanges techniques bimensuels au minimum peuvent être organisés à distance.

La mission 1 donne lieu à un rapport complet rédigé, aux supports de présentation, aux tableaux financiers avec formules, aux données modifiables et aux fichiers SIG du tracé du réseau. Les comptes rendus sont transmis sous 7 jours calendaires et les supports de restitution au moins 7 jours avant la réunion. La mission 2 comprend un mémoire méthodologique complet, le PLCF intégré au PCAET, les données chiffrées sous Excel avec formules et les cartographies en PDF, image et SIG. Le titulaire répond aux questions soulevées par la MRAE, la DREAL ou lors de la consultation du public.