Étude de faisabilité pour réhabilitation et extension d’un local de police municipale

Organisation fonctionnelle

Le projet doit prévoir notamment :

• un sas sécurisé, un espace d’accueil et d’attente, un bureau d’entretien confidentiel, une banque d’accueil sécurisée et un contrôle d’accès ;
• 2 bureaux pour le chef de la police municipale et son adjoint, une salle de réunion ou de briefing pour 20 à 30 personnes, une salle opérationnelle avec 4 postes informatiques et un local sécurisé pour les archives et objets trouvés ;
• un CSU sécurisé avec une salle dédiée, un mur d’images de 5 écrans, 2 postes opérateurs, une climatisation adaptée, une alimentation électrique sécurisée, une baie informatique, un traitement acoustique et des protections contre les intrusions physiques et numériques ;
• un local sécurisé pour les armes des 8 agents armés, des armoires fortes réglementaires, une gestion sécurisée des munitions, un contrôle d’accès renforcé et une protection anti-intrusion adaptée ;
• des vestiaires hommes/femmes, sanitaires, douche, kitchenette ou espace de pause et casiers sécurisés, pour l’accueil simultané de 10 à 15 agents permanents et/ou saisonniers ;
• un local serveur, une baie de brassage, un local ménage, un espace de stockage du matériel et un local technique électrique.

Le CSU doit pouvoir fonctionner en continu et l’ensemble du bâtiment doit être raccordé à la fibre optique. L’organisation doit distinguer les espaces publics, les espaces agents et les zones sécurisées, avec des accès hiérarchisés par badges ou clés et une possibilité de confinement sécurisé en cas d’incident.

Aménagements extérieurs et sûreté

Les espaces extérieurs doivent assurer la fonctionnalité opérationnelle, la sécurisation des accès, la lisibilité des cheminements, l’intégration paysagère et la valorisation du bâtiment patrimonial. Le programme prévoit 4 places dédiées aux véhicules de police municipale et 5 places pour des véhicules extérieurs, avec accès rapide et sécurisé à la voie publique, manœuvres aisées, protection des véhicules et équipements, éclairage extérieur renforcé et contrôle d’accès.

Les cheminements du public, les accès sécurisés des agents et les accès techniques ou de livraison doivent être séparés. L’étude doit proposer des traitements qualitatifs des sols, une signalétique adaptée, un éclairage extérieur cohérent avec les exigences de sûreté et, si nécessaire, des dispositifs de contrôle ou de filtrage. Elle doit également traiter la visibilité des accès, la prévention des intrusions, la vidéoprotection des abords, la résistance du mobilier et des clôtures ainsi que la protection des accès au CSU et aux locaux sensibles.

Les solutions extérieures doivent privilégier des matériaux durables, des aménagements sobres, une maintenance réduite et une gestion maîtrisée des eaux pluviales, tout en respectant le caractère patrimonial du site, l’environnement urbain et paysager et les prescriptions éventuelles des Architectes des Bâtiments de France.

Études réglementaires, techniques et patrimoniales

Le maître d’œuvre doit analyser le besoin et le programme, les caractéristiques du terrain et du bâtiment existant, les accès, réseaux, topographie, voisinage, diagnostics disponibles et contraintes physiques ou techniques. Il doit vérifier la compatibilité avec le PLU, les servitudes, le zonage, la sécurité incendie, l’accessibilité, l’environnement et le patrimoine, ainsi que recenser les autorisations administratives nécessaires.

L’étude doit évaluer les solutions constructives, les contraintes structurelles, énergétiques et techniques, les raccordements aux réseaux et les risques techniques majeurs. Elle doit intégrer la conformité ERP et PMR, l’amélioration thermique, la sobriété énergétique, l’optimisation des consommations, le confort d’été et la durabilité des matériaux.

Une extension potentiellement nécessaire doit être étudiée sous ses aspects architecturaux, techniques et réglementaires, avec analyse des possibilités d’optimisation du bâti existant et des scénarios permettant un fonctionnement pérenne. Toute proposition doit respecter le PLU, les règles d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité, les contraintes d’implantation, de hauteur, d’emprise et de stationnement, ainsi que les prescriptions patrimoniales et éventuelles des Architectes des Bâtiments de France. Elle doit limiter l’impact visuel et assurer une cohérence entre le bâtiment existant et les extensions contemporaines.

Scénarios et livrables

Lorsque cela est pertinent, plusieurs options de réalisation doivent être présentées et comparées selon le coût, les délais, les performances, les risques et la facilité d’exploitation et de maintenance. L’étude comprend également l’estimation prévisionnelle du coût des travaux et l’évaluation des coûts annexes, notamment les études complémentaires, les honoraires et les équipements spécifiques.

Les livrables attendus sont :

• un rapport de faisabilité détaillé ;
• des plans d’intention ;
• un tableau des surfaces ;
• une estimation financière ;
• un planning prévisionnel détaillé couvrant les études, autorisations administratives, consultation des entreprises, travaux et réception.

L’ensemble doit constituer un programme détaillé d’opération destiné à préparer le lancement d’une mission complète de maîtrise d’œuvre.