Étude de faisabilité et programmation d’un projet économique et agricole

Étude préalable d’aide à la décision sur le potentiel de développement économique et agricole du site, sans mission de maîtrise d’œuvre. Elle articule diagnostic transversal, enjeux environnementaux et réglementaires, scénarios d’aménagement, pré-bilans et préparation opérationnelle. Le site est présenté comme une zone d’environ 45 ha ; le périmètre foncier décrit couvre environ 49 ha, répartis entre Saint-Romain-de-Popey et Sarcey.

Diagnostic du site — tranche ferme

Le diagnostic problématisé examine les dimensions urbaines, paysagères, écologiques, énergétiques, agricoles, techniques et réglementaires. Il doit dégager les contraintes, opportunités et invariants utiles à la définition des usages et des grands principes de fonctionnement du site. Les études agricoles et d’énergies renouvelables lancées séparément sont à intégrer lorsqu’elles seront mises à disposition.

• Écologie et biodiversité : inventaires faune-flore sur quatre saisons, habitats et fonctionnalités écologiques. L’identification des zones humides exige des relevés de terrain selon les critères réglementaires ; le nombre de points, à proposer puis valider en COTECH, est compris entre 50 et 80. L’analyse des impacts, des mesures de substitution et de la séquence ERC contribue à la construction de l’OAP. L’expert écologue intervient de manière itérative pendant la suite de l’étude.
• Eau : état des lieux des ruissellements, de la retenue collinaire, des deux mares et du fonctionnement des rivières et ruisseaux ; recommandations pour les eaux pluviales, privilégiant l’infiltration et la gestion gravitaire. Le projet ne devra pas influencer les hydrogrammes de crue de performance trentennale du barrage du SYRIBT. Des tests d’infiltration pourront être réalisés ultérieurement, à l’issue de la présente étude ; ils ne sont pas présentés comme une prestation à réaliser dans celle-ci.
• Analyse urbaine, paysagère, technique et fonctionnelle : intégration dans l’environnement proche et lointain, prescriptions sur les strates paysagères, l’épannelage et l’orientation des bâtiments ; scénarios fonctionnels portant notamment sur les accès, les connexions aux axes de transit, les modes actifs et les raccordements VRD. La question de l’assainissement futur doit être étudiée, sans scénario privilégié à ce stade.
• Réglementation et droit : analyse liée aux enjeux et au projet, anticipation des procédures nécessaires — notamment autorisation environnementale et dossier loi sur l’eau — et propositions d’évolutions réglementaires ou de solutions de mise en conformité. Les résultats sont synthétisés dans un guide opérationnel et des rapports illustrés, avec plans et coupes.

La tranche ferme comprend au minimum 3 COTECH, 2 COPIL et 1 réunion de concertation. Ses conclusions doivent stabiliser les enjeux et invariants et présenter un diagnostic global illustré.

Scénarios et orientations — tranche optionnelle 1

Deux principes de scénarios d’aménagement sont attendus, avec enveloppes de surfaces constructibles, principes de fonctionnement et enveloppes de coûts estimées à partir de ratios. Le scénario préférentiel est détaillé dans une OAP : prescriptions d’aménagement et d’insertion, faisabilité technique, critères de performance environnementale, risques, expertises complémentaires éventuelles et phasage opérationnel. La tranche comprend également un pré-bilan chiffré et un process juridique détaillant les risques, jalons, étapes et contenu des procédures associées. Elle comprend au minimum 2 COTECH, 1 COPIL et 1 réunion de concertation.

Programmation pré-opérationnelle et mode opératoire — tranche optionnelle 2

La phase 1 traduit l’OAP en programme d’aménagement détaillé et quantifié : usages et capacités des îlots, formes urbaines, exigences qualitatives, modifications des PLU, voirie, paysage, stationnement, modes actifs, assainissement, eaux pluviales, déchets, coûts et calendrier. Trois déclinaisons au minimum du scénario d’aménagement, avec analyse coûts-avantages, sont demandées. Le scénario retenu est finalisé sur les aspects urbains, architecturaux et techniques, avec prescriptions sur les bâtiments et espaces publics, choix de matériaux, revêtements et mobilier urbain.

La phase 2 est une mission d’AMO pour la mise en œuvre : recommandation du mode opérationnel, rétroplanning, scénarios par tranches, volet commercial, plans de trésorerie, libérations foncières, répartition des participations et étude financière des recettes et dépenses. Les livrables comprennent notamment le plan masse finalisé, le programme, le bilan d’aménagement final et les évolutions à apporter au PLU. La tranche prévoit au minimum 1 COTECH et 1 COPIL.

Organisation et formats des rendus

Les supports doivent être adaptés à leur public et comporter des synthèses graphiques vulgarisées pour les temps de concertation. Sont notamment attendus un rapport final exhaustif, des supports de présentation, les comptes rendus rédigés par le titulaire, les cartographies modifiables, les données brutes et bases de données traitées, ainsi que les documents bruts collectés. Les documents sont remis en version numérique ; les formats cités comprennent PDF et formats modifiables PowerPoint/Indesign, Word, DWG, Adobe Illustrator et SIGshape, avec Lambert 93 pour les représentations cartographiques.