Étude pré-opérationnelle de restauration et d’aménagement fluvial

L’étude pré-opérationnelle doit aboutir à une programmation de restauration et d’aménagement fluvial, accompagnée d’un schéma de principes au niveau esquisse, de coupes et de visuels d’ambiance. Elle doit évaluer la faisabilité des propositions et leur mise en œuvre, en intégrant les enjeux écologiques, hydrauliques, paysagers, d’usages et réglementaires.

Diagnostic et enjeux. Actualisation des enjeux avec les acteurs institutionnels et analyse des études, projets et contraintes existants. La MEL fournit les données bathymétriques ; le titulaire les mobilise pour élaborer ses propositions. Le diagnostic porte notamment sur les rejets et leur impact, le fonctionnement hydraulique, les sédiments, les milieux écologiques, les usages, le foncier et les contraintes réglementaires. Les sédiments ne sont pas caractérisés dans le cadre de la mission : leur devenir possible (maintien, réutilisation ou évacuation) est étudié à partir des données existantes, avec ses implications écologiques, réglementaires et financières. Le titulaire actualise si nécessaire la cartographie des rejets et analyse les dossiers réglementaires susceptibles d’être requis, y compris au regard de la réglementation belge.

Scénarios et scénario préférentiel. Élaboration de trois scénarios d’aménagement au maximum, précisant notamment :

• les aménagements écologiques, les usages projetés, le paysage et les implantations possibles de modes doux ;
• les atouts, contraintes et besoins en surfaces de chaque solution, ainsi que leur articulation et leur temporalité ;
• les principes d’organisation et de desserte, les espaces et usages, les infrastructures et réseaux, ainsi que les préconisations paysagères et environnementales ;
• le phasage de mise en œuvre, les démarches et études nécessaires, la faisabilité technique, financière, réglementaire et temporelle, et le coût approximatif des aménagements et de leur gestion. Le chiffrage distingue la part relevant de la politique GEMAPI.

Les propositions prennent en compte les enjeux de qualité de l’eau, de fonctionnement hydraulique et de prévention des inondations, ainsi que la compatibilité avec les projets et la réglementation du contexte transfrontalier. Les pistes d’amélioration peuvent comprendre la restauration des berges et des habitats, la création de zones humides et de zones de faible profondeur, la lutte contre les espèces végétales invasives et l’amélioration de la circulation de l’eau.

Données écologiques

La mission complémentaire écologique comprend la caractérisation des habitats, espèces patrimoniales et espèces exotiques envahissantes, ainsi que l’inventaire de la faune piscicole et de groupes taxonomiques cibles aquatiques. Les habitats sont identifiés selon CORINE Biotopes ou le Prodrome des végétations de France, et EUNIS ; les investigations ont lieu en période favorable, au minimum de mars à octobre. La caractérisation des habitats couvre un faisceau d’au moins 20 mètres autour de la ripisylve.

Les rapports par site comprennent notamment le contexte et les recherches bibliographiques, les méthodes et dates d’investigation, la cartographie des habitats et des espèces, les surfaces et états de conservation, les enjeux et contraintes réglementaires, ainsi que les préconisations. La cartographie des espèces invasives est accompagnée de préconisations de lutte. Les données sont également intégrées aux bases SIRF et DIGITALE.

Pour les groupes aquatiques (amphibiens, poissons, mammifères) et, si demandé, la recherche d’une espèce cible, le titulaire définit un protocole d’échantillonnage par ADN adapté à la taille et à la profondeur des milieux. Le protocole comprend prélèvement et conservation de l’échantillon d’eau, extraction et amplification de l’ADN par PCR, contrôle de l’amplification par électrophorèse capillaire, purification et analyse bio-informatique. Des contrôles sont réalisés à chaque étape ; les séquences obtenues sont comparées à des bases de références génétiques. Les livrables présentent les taxons identifiés, le nombre de séquences ADN, les cartographies, les dates et méthodes, les statuts de protection et les préconisations. Le titulaire obtient les autorisations nécessaires aux investigations.

Réunions et livrables

Les étapes donnent lieu à des présentations et validations par les comités technique et de pilotage ; le titulaire présente les rendus et rédige les comptes rendus. Les rapports d’étude doivent développer les éléments présentés : un support de présentation seul ne vaut pas rapport. Les documents écrits, graphiques, cartographiques et tableaux sont remis dans des formats compatibles avec les besoins de la maîtrise d’ouvrage ; les cartes et plans sont notamment fournis en A3 et en format DWG. Les données géographiques sont référencées en Lambert 93 et fournies dans un format d’échange exploitable sous ArcGIS 10 ou équivalent et AutoCAD.

Tranche optionnelle : appui à la communication

Réalisation de présentations et de visuels pour panneaux d’information, et assistance aux réunions de groupe de travail, d’information ou de concertation, avec compte rendu des échanges lors des réunions publiques. Les visuels sont remis en deux définitions, haute et légère.