Étude de faisabilité et programmation d’une antenne de centre social

La mission principale fournit à la collectivité les éléments techniques, fonctionnels et financiers nécessaires à sa décision sur la transformation d’une maison d’habitation en équipement partagé. Elle comprend une visite approfondie, le diagnostic du bâtiment et les relevés nécessaires à l’étude : dimensions, surfaces utiles, hauteurs sous plafond, réseaux, ouvertures, niveaux et emprises extérieures, pour établir les plans de l’existant.

L’analyse porte notamment sur la compatibilité avec un usage d’établissement recevant du public (ERP), les contraintes techniques et réglementaires, les adaptations structurelles possibles, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la sécurité incendie et anti-intrusion, les performances énergétiques et besoins de rénovation thermique, l’acoustique et les réseaux techniques.

Scénarios et aménagements

Au moins deux scénarios doivent être proposés et comparés. Le programme vise la mutualisation, la modularité et l’évolutivité des espaces pour le Centre social, l’espace jeunes, le Relais Petite Enfance et les permanences de partenaires. Les surfaces indicatives sont adaptables, sous réserve de justifier les choix; la surface utile recherchée est comprise entre 150 et 200 m².

| Fonction | Surface indicative |
|---|---:|
| Accueil | 15 m² |
| Espaces modulables, pouvant servir de bureaux | 2 × 12 m², soit 24 m² |
| Salle d’animation polyvalente | 60 m² |
| Cuisine pédagogique | 20 m² |
| Local technique et stockage | 10 m² |
| Sanitaires adultes, enfants et PMR | 20 m² |
| Surface intérieure totale estimative | Environ 150 m² |

Les propositions examinent l’optimisation du bâti existant; une extension éventuelle ne peut être envisagée que sur la parcelle de l’habitation actuelle. Les aménagements extérieurs prévoient une cour et, si possible, un préau couvert, ou un espace extérieur sécurisé, ainsi que des stationnements pour vélos et deux-roues et des dispositions favorisant le confort d’été. Les scénarios doivent aussi analyser les incidences possibles du projet de futur gymnase sur le maintien du bâtiment, les accès, les stationnements, les réseaux, les espaces extérieurs et le fonctionnement de l’équipement.

Évaluation et livrables

Pour chaque scénario, l’étude estime les travaux par principaux postes, les VRD, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les études complémentaires éventuellement nécessaires et le coût global de l’opération. Elle examine les coûts d’investissement et de fonctionnement, les dispositifs de financement et de subventionnement mobilisables, ainsi que les conditions d’éligibilité des financeurs, et établit un calendrier prévisionnel.

Les livrables comprennent un rapport détaillé, les plans de l’existant et d’aménagement, un tableau des surfaces, un planning prévisionnel, une estimation financière détaillée et une présentation en réunion devant les élus et les services. Le rapport compare les avantages, inconvénients, contraintes, coûts et conditions de réalisation des scénarios et formule un avis argumenté. Le titulaire est tenu à une obligation générale de conseil et d’alerte; les documents nécessaires au lancement du projet sont transmis dans un format informatique adapté.

Prestation optionnelle

Sur décision expresse de la collectivité, et si elle décide de poursuivre l’opération, le titulaire pourra assister à la consultation et au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : aide à la définition de la mission, préparation du cahier des charges et de la consultation, analyse des candidatures et des offres, puis accompagnement au choix de l’équipe. Le contenu précis et le délai de cette prestation sont arrêtés lors de la levée de l’option.