Étude de faisabilité d’un pôle d’habitat inclusif et de services solidaires

La mission qualifie la faisabilité technique, environnementale, programmatique, financière et juridique de la reconversion d’une partie du site de la CCAS en pôle d’habitat inclusif et de services solidaires. Elle porte notamment sur environ 57 pavillons de plain-pied, ainsi que sur l’accueil et les sanitaires de la partie camping libre.

Le programme fonctionnel à étudier comprend :

• Une résidence senior et un habitat inclusif non médicalisé pour des personnes âgées autonomes ou en légère perte d’autonomie (GIR 5-6), avec espaces privatifs et parties communes.
• Des logements adaptés au maintien à domicile intégrant notamment domotique, détection des chutes, sanitaires PMR, chemins lumineux et barres d’appui.
• Une complémentarité avec l’EHPAD pour la restauration ou le portage de repas, les activités d’animation, les soins infirmiers et l’ergothérapie.
• Un tiers-lieu solidaire intergénérationnel avec café solidaire, activités culturelles et numériques, prévention santé et échanges de services.
• Une maison de répit pour les aidants, avec hébergement temporaire ou accueil de jour, soutien psychologique, information et espace de décompression.
• Un lieu de vie et d’accueil à accompagnement permanent et de proximité pour des personnes vulnérables.
• Une maison d’accueil pour enfants en situation de handicap, avec espaces snoezelen, parcours de motricité adaptés et coordination médico-sociale.
• Un gîte de convalescence et de bien-être proposant un hébergement accessible, de la kinésithérapie douce, de la balnéothérapie ou des activités physiques adaptées et un suivi nutritionnel.

Volet 1 — Diagnostic technique, environnemental et réglementaire

Inspection détaillée des pavillons, de leurs abords et des installations du camping afin d’établir un diagnostic de l’existant :

• Structure : fondations, murs porteurs, dallages et charpentes.
• Repérage amiante, plomb et autres polluants selon la réglementation applicable.
• Toitures, étanchéité, zinguerie, huisseries et menuiseries intérieures et extérieures.
• Performances thermiques et énergétiques, avec préconisations d’isolation et DPE collectif ou par typologie.
• Sécurité incendie, accessibilité PMR, cheminements extérieurs et ergonomie.
• Conformité des réseaux secs et humides, assainissement, eaux usées, eau potable, chauffage et ventilation.
• Diagnostic structurel, amiante et accessibilité, ainsi que chiffrage de la rénovation et de la mise en conformité des sanitaires du camping libre.
• Bilan des matériaux, potentiel de réemploi et opportunités liées aux énergies renouvelables.

Volet 2 — Faisabilité programmatique, aménagement et chiffrage

Élaboration de scénarios d’organisation fonctionnelle et architecturale des 57 logements et des autres secteurs concernés pour intégrer les différentes composantes du programme. Les études comprennent des esquisses, plans de masse de principe, schémas d’accessibilité PMR et perspectives d’intégration paysagère.

Les scénarios intègrent la sobriété foncière, les matériaux biosourcés et l’extension de l’offre complémentaire au camping municipal. Le chiffrage détaillé couvre notamment la réhabilitation, la rénovation thermique, le désamiantage, la mise aux normes PMR, les aménagements intérieurs spécifiques, les espaces extérieurs et les espaces de détente, par corps d’état. Le coût global inclut les prévisions d’exploitation et de maintenance énergétique.

Un Plan pluriannuel d’investissement est établi sur 3 à 5 ans, avec priorisation des travaux et prise en compte des capacités financières de la commune ainsi que des possibilités de subventions.

Volet 3 — Accompagnement juridique et montage de projet

Analyse des montages permettant de sécuriser les investissements publics alors que la CCAS conserve la propriété foncière : bail emphytéotique, bail à réhabilitation ou autre portage adapté. L’étude couvre également les modalités de gestion et d’exploitation des différentes composantes, les partenariats avec l’EHPAD, la gestion associative du tiers-lieu et les conventions ou délégations envisageables pour le lieu de vie et d’accueil, la maison d’accueil pour enfants et la maison de répit.

Le titulaire propose un schéma de gouvernance et d’animation associant notamment la CCAS d’EDF, la Communauté de Communes du Pays de Salers, l’EHPAD, le Conseil départemental du Cantal et la CAF. Les livrables comprennent des rapports spécifiques par volet et un document de synthèse exploitable, avec rapports intermédiaires, diagnostics et bilans juridiques et financiers soumis à vérification et admission.