Étude bâtimentaire et montage juridique pour réhabilitation
Date limite
25 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Pleaux (15)Durée
5 mois (achèvement le 15/02/2027)
Budget
Non précisé
Missions d'étude bâtimentaire et d'accompagnement juridique
Volet 1 — Diagnostic technique et chiffrage
- Réalisation d'un diagnostic complet de l'existant pour trois bâtiments : état structurel, recherche et évaluation de la présence d'amiante, sécurité des ouvrages, accessibilité, et performances énergétiques.
- Chiffrage détaillé des travaux de réhabilitation comprenant : intervention sur toitures, réfection des dortoirs, rénovation énergétique, rénovation des sanitaires, mise en conformité et accessibilité des locaux.
- Production de livrables techniques : rapport de diagnostic, plans, devis estimatifs, et plan pluriannuel d'investissement.
Volet 2 — Accompagnement au montage juridique et organisationnel
- Étude des options de portage juridique et financier (ex. bail emphytéotique et autres solutions adaptées), comparaison des modalités de gestion et recommandations pour sécuriser l'investissement.
- Animation et conduite de réunions de travail avec les acteurs décisionnels ; production de livrables synthétisant les préconisations de portage et les modalités de gouvernance.
Organisation, méthodologie et compétences attendues
- Travaux conduits en lien étroit avec les services locaux et les élus, avec autonomie méthodologique du prestataire.
- Présentation d'une méthodologie détaillée précisant les intervenants techniques pour le diagnostic/chiffrage et les compétences juridiques mobilisées pour le montage.
- Livrables attendus définis par mission : rapports techniques et juridiques, plans et estimations, synthèses de réunions et planning d'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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