Étude bâtimentaire et montage juridique pour réhabilitation

Communauté de Communes du Pays de Salers
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pleaux (15)
Durée
5 mois (achèvement le 15/02/2027)
Budget
Non précisé

Missions d'étude bâtimentaire et d'accompagnement juridique

Volet 1 — Diagnostic technique et chiffrage

  • Réalisation d'un diagnostic complet de l'existant pour trois bâtiments : état structurel, recherche et évaluation de la présence d'amiante, sécurité des ouvrages, accessibilité, et performances énergétiques.
  • Chiffrage détaillé des travaux de réhabilitation comprenant : intervention sur toitures, réfection des dortoirs, rénovation énergétique, rénovation des sanitaires, mise en conformité et accessibilité des locaux.
  • Production de livrables techniques : rapport de diagnostic, plans, devis estimatifs, et plan pluriannuel d'investissement.

Volet 2 — Accompagnement au montage juridique et organisationnel

  • Étude des options de portage juridique et financier (ex. bail emphytéotique et autres solutions adaptées), comparaison des modalités de gestion et recommandations pour sécuriser l'investissement.
  • Animation et conduite de réunions de travail avec les acteurs décisionnels ; production de livrables synthétisant les préconisations de portage et les modalités de gouvernance.

Organisation, méthodologie et compétences attendues

  • Travaux conduits en lien étroit avec les services locaux et les élus, avec autonomie méthodologique du prestataire.
  • Présentation d'une méthodologie détaillée précisant les intervenants techniques pour le diagnostic/chiffrage et les compétences juridiques mobilisées pour le montage.
  • Livrables attendus définis par mission : rapports techniques et juridiques, plans et estimations, synthèses de réunions et planning d'exécution.

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