Étude de faisabilité de filialisation

La mission doit objectiver l’intérêt de créer une ou plusieurs filiales et, si cette option est pertinente, définir les périmètres d’activité et modèles juridiques, économiques, financiers, sociaux et de gouvernance adaptés. L’analyse porte notamment sur la formation continue (Formco), FarmLab@Bordeaux et le Château Luchey-Halde. D’autres périmètres peuvent être proposés s’ils présentent une cohérence stratégique et économique démontrée.

Analyses et scénarios

Le titulaire évalue la faisabilité juridique, financière et stratégique, et propose une forme d’organisation adaptée — SAS, SASU ou autre. Les impacts juridiques, financiers et RH sont examinés pour chaque structure candidate. L’analyse juridique et statutaire couvre notamment :

• la gouvernance, le capital, le contrôle et les droits de l’établissement, ainsi que les autorisations et validations nécessaires ;
• les conditions de mise à disposition ou de transfert des moyens, locaux, équipements, données, marques et droits, et les relations contractuelles entre l’établissement et la filiale ;
• les enjeux de concurrence et d’aides publiques, l’occupation et la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’État et de ses établissements publics, ainsi que la sécurisation des flux financiers.

L’étude vérifie le cadre juridique applicable à sa date de remise. Les expériences de structures comparables peuvent utilement éclairer l’analyse. Les livrables comprennent une analyse juridique, un choix de statut, un modèle de conventions établissement-filiale et une liste de contrôle de conformité couvrant notamment le droit public, la commande publique et la fiscalité. Sont également attendus des scénarios optimiste et pessimiste, l’analyse de l’impact sur le budget de l’EPA et une matrice des risques.

Méthode et livrables

La démarche combine analyse documentaire, entretiens avec les parties prenantes, analyse des données économiques et RH, ateliers de scénarios et restitution décisionnelle. Elle distingue faits établis, hypothèses, recommandations et points à valider juridiquement ou institutionnellement. Un directeur de mission et un chef de projet sont désignés ; des points d’avancement réguliers et la validation des étapes structurantes sont prévus. Bordeaux Sciences Agro met à disposition les informations disponibles, notamment les données économiques, organisationnelles, RH et descriptifs d’activités ; le titulaire indique les données complémentaires nécessaires dans son offre.

Les livrables incluent une synthèse exécutive de 5 pages maximum, les recommandations clés, un calendrier de mise en œuvre et un budget prévisionnel global, ainsi qu’un plan d’action précisant les étapes juridiques, RH et financières.

Option

Pour les entités prioritaires, l’option prévoit des business plans avec projections financières sur 3 à 5 ans, modèle économique (tarification et sources de revenus), identification des risques et mesures d’atténuation, puis plan d’action assorti d’un calendrier et d’étapes clés.