Étude de faisabilité d’un centre de santé

La mission analyse les besoins et les conditions de création d’un centre de santé pour éclairer la décision de la collectivité. Elle s’appuie sur les diagnostics et études déjà disponibles, à actualiser et approfondir sur le périmètre opérationnel ciblé, sans réaliser une nouvelle analyse exhaustive des 44 communes de l’agglomération.

Tranche ferme — diagnostic et scénarios

Le diagnostic examine les besoins de santé, l’offre existante et ses évolutions, les difficultés d’accès aux soins, les fragilités du secteur et les besoins insuffisamment couverts. Des échanges avec les professionnels de santé, partenaires institutionnels et acteurs concernés peuvent le compléter.

Plusieurs scénarios sont ensuite élaborés et comparés, notamment selon :

• l’implantation, le périmètre desservi, l’offre de soins, les missions, le calibrage et l’équipe cible;
• les opportunités foncières ou immobilières, leur adéquation aux besoins, leur accessibilité, leurs contraintes, leur calendrier de mobilisation et leur soutenabilité financière;
• les ressources humaines, les fonctions administratives et de coordination, la gouvernance et l’articulation avec les acteurs existants.

L’analyse comparative expose la pertinence, la faisabilité, l’accessibilité, l’acceptabilité, les contraintes, les risques et les conditions de réussite. Elle propose un scénario privilégié; la collectivité choisit celui qui sera approfondi.

La modélisation du scénario retenu comprend un modèle économique détaillé sur plusieurs exercices, les hypothèses de montée en charge, les dépenses de fonctionnement, les recettes mobilisables, les financements et investissements initiaux. Elle précise également les besoins immobiliers, caractéristiques fonctionnelles, prérequis techniques, surfaces estimatives, contraintes et principaux éléments de programmation, ainsi que les modes de portage juridique, la gouvernance et l’inscription institutionnelle du projet.

Le rapport final consolidé comprend le diagnostic, les scénarios, le scénario préconisé, les conditions de faisabilité, un calendrier prévisionnel, l’estimation budgétaire en fonctionnement et en investissement, les hypothèses de ressources humaines, les modalités de gouvernance et de portage, les risques et facteurs de réussite. Une synthèse destinée aux élus y est intégrée, avec une recommandation explicite de type « GO », « GO sous conditions » ou « NO GO ».

Tranche optionnelle — assistance à la préparation et au déploiement

Si elle est affermie, l’assistance porte sur le scénario retenu. Elle accompagne la formalisation du projet de santé, la gouvernance, les démarches administratives et réglementaires, l’organisation du projet, les échanges avec les partenaires, la stratégie de recrutement, la programmation immobilière et le suivi du calendrier de préparation de l’ouverture. Elle ne se substitue pas à la collectivité dans ses responsabilités de maîtrise d’ouvrage, de décision et de pilotage.

L’appui au déploiement peut porter sur les procédures administratives, le parcours patient, la facturation, la coordination de l’équipe et les relations opérationnelles avec les partenaires institutionnels. Le livrable de cette tranche rassemble le projet de santé et un dossier de préfiguration opérationnelle, incluant notamment le règlement de fonctionnement, les engagements de service, les démarches réglementaires, le calendrier, les besoins immobiliers validés et les conditions de préparation de l’ouverture.

Les livrables, supports de projection et documents intermédiaires sont remis en format modifiable compatible avec Microsoft Office (notamment Word ou PowerPoint selon le document) et en PDF. La mission comprend une réunion de lancement, des restitutions intermédiaires et une restitution finale devant les élus et les services; les supports correspondants sont préparés par le titulaire.