Étude de faisabilité sur les eaux non conventionnelles
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Isère (38)
- Durée
- 14 mois TF (P1 4, P2 2, P3 4, P4 4 ; P2 simultanée à P1 possible) ; TO 3 mois, affermissement sous 21 mois ; 24 mois prévisionnels au total
- Budget
- Non précisé
Prospection et scénarios de réutilisation des ressources en eau
L’étude recense, caractérise et hiérarchise les ressources en eaux non conventionnelles et les besoins susceptibles de leur correspondre. Elle porte notamment sur les eaux usées traitées des stations d’épuration, les eaux pluviales, les captages en sommeil ou sous-exploités, ainsi que d’autres ressources mobilisables comme les forages et retenues. L’analyse va jusqu’au niveau « coût de programme » : elle esquisse, le cas échéant, les principes de collecte, traitement, stockage, distribution et valorisation, sans produire de dimensionnements détaillés ni d’avant-projets.
Les données de contexte comprennent trois stations d’épuration — Bourgoin-Jallieu, Traffeyère et Eclose-Badinières — ayant traité au total 9,57 millions de m³ en 2024, contre 5,43 millions de m³ assujettis à la redevance. Les capacités hydrauliques indiquées sont :
| Station | Capacité hydraulique | Capacité en équivalents-habitants |
|---|---:|---:|
| Bourgoin-Jallieu | 35 000 m³/j | 125 000 |
| Traffeyère | 26 400 m³/j | 150 000 |
| Eclose-Badinières | 410 m³/j | 1 610 |
L’analyse prend en compte les eaux claires parasites et leur variabilité saisonnière. Tout scénario doit préserver un rejet minimum au milieu naturel et tenir compte des usages existants.
Diagnostic et cadrage
La collecte couvre les données d’autosurveillance, les schémas directeurs, les études et bilans d’activité, les plans de réseaux SIG, la télégestion, la démographie, la géologie, l’hydrographie, les consommations et les contraintes environnementales. Le prestataire contacte les partenaires utiles, met à jour les données et mène de façon autonome les enquêtes et reconnaissances de terrain nécessaires.
Le diagnostic comprend un état des lieux hydrologique et territorial, des fiches par station portant notamment sur les volumes annuels et saisonniers, la qualité physique, chimique et microbiologique des rejets, leur saisonnalité et les contraintes d’exploitation. Les ressources alternatives sont recensées dans des fiches précisant au minimum leur statut administratif, les volumes mobilisables, les contraintes d’accès, d’infrastructure et de réglementation, ainsi que les usages envisageables. Les besoins potentiels sont aussi inventoriés : agriculture, usages communaux, usages environnementaux, loisirs et autres usages repérés.
Le cadrage réglementaire examine les règles applicables à chaque couple ressource-usage, les évolutions attendues et les financements mobilisables. Une veille réglementaire est assurée et la note correspondante est mise à jour jusqu’à la fin de la mission globale.
Opportunités et programmation
Pour chaque station, l’analyse REUT met en regard volumes disponibles annuels et saisonniers, qualité et conformité aux normes de réutilisation, besoins proches, contraintes de transport ou de stockage, substitution possible à l’eau potable, financements et volumes pouvant être prélevés sans mettre en péril les usages existants. Deux scénarios d’usage sont demandés par station. Pour les ressources alternatives, le prestataire établit deux à trois scénarios, en examinant les volumes et leur fréquence, les usages, les contraintes techniques, réglementaires et économiques, les synergies territoriales et la préservation des usages existants. Les scénarios sont comparés et hiérarchisés selon des critères techniques, économiques et environnementaux ; les freins à l’acceptabilité et conflits d’usage sont identifiés.
La phase de programmation décline les scénarios de référence en actions prioritaires, jalons, études préalables et modalités d’évaluation. Chaque fiche action précise notamment les infrastructures envisageables, les volumes mobilisables et à préserver, les acteurs, risques et bénéfices, ainsi que des ordres de grandeur d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX). Sont également produits des indicateurs avec valeurs cibles ou seuils d’alerte, un programme pluriannuel d’investissement, une feuille de route et un tableau de bord.
Livrables, échanges et tranche optionnelle
Les livrables comprennent des rapports de diagnostic et d’opportunité, une note réglementaire et financière, un atlas cartographique et des données SIG, les fiches actions et la feuille de route. Les fichiers sont remis en versions modifiables — notamment DWG, Word, Excel et Shape — et en PDF non modifiable, avec présentations PowerPoint de synthèse. Le prestataire établit un compte rendu et un relevé de décision après chaque réunion, sous une semaine. Les réunions de phase comprennent des lancements, échanges intermédiaires et restitutions ; les tableaux prévisionnels indiquent notamment, pour les phases 3 et 4, deux restitutions techniques et deux restitutions avec les élus pour chacune, les réunions intermédiaires pouvant être mensuelles selon la durée de la phase.
La tranche optionnelle étudie le potentiel de réutilisation interne par type d’équipement communautaire — centres techniques, crèches, équipements sportifs, bâtiments administratifs et plateformes techniques — sans analyse par site. Les piscines sont déjà intégrées à la tranche ferme. L’étude examine les consommations annuelles et saisonnières, usages, coûts, substitution possible, réseaux, séparation des réseaux potable/non potable, ressources proches et contraintes sanitaires et réglementaires. Elle remet des fiches par type d’équipement, une cartographie, un classement multicritères, une sélection de 3 à 5 sites prioritaires et une note d’opportunité pour lancer des études de maîtrise d’œuvre.
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