Communauté d'agglomération Porte Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

320 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

320 000 (devise non précisée)

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

380 000 (devise non précisée)

La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 euro(s) HT Période 2 : 80 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Période 5 : 70 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 juin 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé : Eau potable: - extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes. Assainissement eaux usées et eaux pluviales: - Extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations et reprises de branchements, grilles, avaloirs, ouvrages et équipements annexes La CAPI se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de lancer des consultations pour des opérations de travaux courants ou nécessitant une technique particulière pour des montants de travaux supérieurs à 300 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 400 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau et d'assainissement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) est Autorité Organisatrice de Mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de plus de 700 points d'arrêts équipés pour certains de poteaux d'arrêts ou d'abribus. Son réseau de transport urbain « RUBAN » dessert toutes les communes du ressort territorial

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Le montant maximum de l'accord-cadre sur la période des 8 ans est de 1 100 000 euro(s) HT. Il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique et de missions complémentaires comme indiqués dans le CCTP et CCAP. Compétences exigées : - Maitrise d'oeuvre - Architecte

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 100 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé : Eau potable: - extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes. Assainissement eaux usées et eaux pluviales: - Extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations et reprises de branchements, grilles, avaloirs, ouvrages et équipements annexes La CAPI se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de lancer des consultations pour des opérations de travaux courants ou nécessitant une technique particulière pour des montants de travaux supérieurs à 300 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 400 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau et d'assainissement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 janvier 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximum annuels : Lot 1 : curage des mares période 1 : 60 000 euro(s) HT période 2 : 60 000 euro(s) HT période 3 : 35 000 euro(s) HT période 4 : 30 000 euro(s) HT Lot 2 : curage des canaux période 1 : 20 000 euro(s) HT période 2 : 15 000 euro(s) HT période 3 : 15 000 euro(s) HT période 4 : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : Curage des bassins et pièges à gravier période 1 : 50 000 euro(s) HT période 2 : 50 000 euro(s) HT période 3 : 50 000 euro(s) HT période 4 : 50 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 407 549,36 (devise non précisée)

Offres reçues

5

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) est Autorité Organisatrice de Mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de plus de 700 points d'arrêts équipés pour certains de poteaux d'arrêts ou d'abribus. Son réseau de transport urbain « RUBAN » dessert toutes les communes du ressort territorial

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2025

Reconduction

Prévue

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : AVANT-PROJET, PROJET, ACT, EXE ou VISA, D.E.T. et A.O.R. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 80 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

320 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Prestations permettant : - de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux - de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en 2023, 110 km de réseau cyclable. Le nouveau schéma directeur vélo validé en juin 2023 prévoit un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération à hauteur de 174 km à l'horizon 2032. Outre la réalisation du réseau cyclable communautaire, un effort sera fait pour la résorption des points difficiles qui représentent des coupures importantes dans les déplacements modes doux. Pour cela, il est nécessaire de confier à une équipe pluridisciplinaire une mission de Maîtrise d'oeuvre du livre IV de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivants : les études préliminaires de faisabilité, les études Avant-Projet, les études PROJET, l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, le suivi des travaux Exécution ou VISA, la Direction de l'Exécution des Travaux et l'Assistance aux opérations de réception y compris suivi de la Garantie de Parfait Achèvement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

496 000 (devise non précisée)

Offres reçues

10

Le montant maximum de l'accord-cadre sur la période des 8 ans est de 1 100 000 euro(s) HT. Il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique et de missions complémentaires comme indiqués dans le CCTP et CCAP. Compétences exigées : - Maitrise d'oeuvre - Architecte

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 100 000 (devise non précisée)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2025

Reconduction

Prévue