Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
1 an ; 3 reconductions tacites d’un an ; durée totale maximale de 4 ans
Budget
Max: 300 000 €

Études des schémas directeurs d’eau — territoire Nord

Pour les communes des CT 1, 2, 3 et 4, les marchés subséquents pourront porter sur tout ou partie d’études d’eau potable et d’eau brute, ainsi que d’assainissement collectif ou non collectif et d’eaux pluviales. Les phases effectivement commandées et leurs caractéristiques seront précisées dans chaque marché subséquent : le catalogue des prestations ne signifie pas que toutes les phases sont systématiquement réalisées.

Études AEP et eau brute. Le cadrage rassemble et analyse les données, l’état du territoire et les documents antérieurs. Le diagnostic examine les ressources et prélèvements, la production et les achats d’eau, le traitement, les ouvrages de transport et de stockage, les réseaux de distribution, leurs incidents et leurs pressions, la défense incendie, les consommations, les compteurs et les usages domestiques, publics, agricoles et industriels. Il établit le bilan besoins-ressources en situations actuelle et future, y compris en pointe et à l’horizon 2050, et caractérise les ressources vulnérables, les interconnexions et les solutions de sécurisation.

Selon le besoin et après validation du maître d’ouvrage, les campagnes AEP mesurent simultanément débits, pressions, niveaux et fonctionnement des pompes pendant au moins deux semaines, au pas d’une minute. Les données brutes et synthétiques et leur cartographie sont livrées. Le diagnostic climatique de la ressource retient l’horizon moyen 2041-2070, selon la TRACC ou, à défaut, RCP8.5. Le modèle de réseau est compatible au minimum avec EPANET 2.2, calé sur les mesures et simulé en situation actuelle et future, avec au plus 10 scénarios. Le titulaire compare les scénarios, chiffre et hiérarchise les actions et remet les modèles, plans, données SIG, schéma directeur et projet de plan de desserte. La recherche de fuites est normalement réalisée en régie par le maître d’ouvrage, qui peut toutefois l’inclure dans un marché subséquent si une intervention interne est impossible.

Études d’assainissement et d’eaux pluviales. Le prédiagnostic couvre le parc ANC (données SPANC, questionnaires, visites et aptitude des sols), les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif, les stations de traitement, les rejets, les fossés, les bassins versants et les enjeux de ruissellement. Il comprend les reconnaissances de terrain et la cartographie des réseaux, des ouvrages, des gestionnaires pluviaux et des secteurs sensibles. Les diagnostics peuvent inclure des campagnes de débit et de pollution, la recherche d’eaux claires parasites et l’identification des sources de micropolluants. Les analyses de prélèvements mentionnées pour caractériser les eaux sont des contrôles, non des échantillons de présentation.

Les investigations complémentaires peuvent comprendre visites d’installations, inspections vidéo, contrôles de branchements, essais fumigènes ou colorants, note hydraulique et modélisation 1D/2D. Les inspections vidéo et sondages géotechniques peuvent relever de prestations organisées séparément par le maître d’ouvrage; leur besoin est défini et coordonné dans l’étude. Les simulations 1D couvrent au minimum les pluies actuelles de périodes de retour 2, 10, 20 et 30 ans; l’analyse 2D du ruissellement futur comprend au minimum une pluie de période de retour de 100 ans, avec données topographiques de résolution minimale de 50 cm. Les livrables comprennent diagnostics, modèles, cartes et données SIG.

Les phases de scénarios et de schéma directeur comparent les options ANC et collectives, le traitement, les réseaux, la gestion intégrée des eaux pluviales et le ruissellement. Elles examinent les coûts, les effets sur l’exploitation et les milieux, hiérarchisent un programme de travaux et établissent, selon le besoin, les zonages, éléments d’évaluation environnementale et dossier d’enquête publique.

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