Étude de faisabilité du contrôle d’accès en déchèteries

Nantes Métropole – Direction Déchets
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Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
18 mois à compter du 22 février 2027, ou de la notification si postérieure ; ferme 8 mois (P1 2, P2 3, P3 3) ; options : 3 mois et 1 mois
Budget
Max: 65 000 €

Étude d’AMO de faisabilité

La mission étudie la faisabilité technique, juridique et économique du contrôle d’accès, afin de proposer le dispositif le mieux adapté par site, les aménagements et travaux associés, ainsi que le mode de gestion des demandes et réclamations des usagers. Le déploiement effectif sera confié ultérieurement à un autre prestataire.

Phase 1 — État des lieux et prospectives

  • Visiter les 14 sites (10 déchèteries et 4 écopoints), établir une fiche par site avec photos et inventorier les prérequis : réseaux, électricité, connexion internet et espace dédié à une zone de refus.
  • Définir 2 à 3 types de dispositifs adaptés au territoire et à l’exploitation. Réaliser une enquête auprès des usagers pour estimer la part des professionnels et des usagers hors territoire : 20 demi-journées sont prévues, soit 2 demi-journées par site sur 10 sites (10 jours).
  • Établir par site des projections de fréquentation et d’apports pour les trois premières années suivant le déploiement, selon les hypothèses de nombre de passages (illimité, limite haute ou basse) et d’ouverture dominicale ou non. Estimer les coûts évités associés.

Les livrables annoncés comprennent des fiches de visite, des cartes illustrant les résultats, un fichier de résultats d’enquête et un fichier de projections, ainsi qu’une présentation et un rapport détaillé.

Phase 2 — Scénarios

Comparer, dans la limite de 2 scénarios par site, les moyens d’identification et matériels associés, avec leurs impacts économiques et organisationnels. Étudier l’implantation des infrastructures et aménagements (dont zone de refus, local de connectivité et baie de brassage), les raccordements nécessaires et leurs coûts, à l’aide de plans de principe.

Analyser aussi la gestion interne ou externe de la validation des demandes, de l’envoi d’éventuels supports et de la relation usagers, en précisant les moyens humains et techniques et les coûts. Livrables prévus : supports de présentation, comptes rendus et rapport détaillé.

Phase 3 — Mise en œuvre

Consolider le scénario retenu par site, les plans et coûts des travaux et du mode de gestion, ainsi que les impacts financiers et organisationnels. Proposer un calendrier global et par site intégrant les réhabilitations programmées, la consultation et le déploiement du marché de fourniture et de service (logiciel compris), la pose du matériel, le renfort et la formation des moyens humains, l’alimentation de la base de données et la mise à jour du règlement intérieur.

Préparer un plan de communication destiné aux usagers et autres acteurs, en amont, pendant et après le déploiement, avec calendrier, propositions de supports et estimation des coûts. La communication doit notamment proposer des actions incitatives à la réduction des déchets.

Tranches optionnelles et conduite de la mission

La tranche optionnelle 1 porte sur la rédaction de l’intégralité des pièces techniques et administratives du marché ultérieur, ainsi que d’un cadre d’analyse des offres. La partie du CCTP concernant le logiciel sera rédigée par la direction des ressources numériques de Nantes Métropole. Le titulaire rédigera les réponses aux questions des candidats dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. La tranche optionnelle 2 porte sur l’analyse des offres et la remise d’un rapport ; si la consultation est infructueuse, le titulaire réalise les missions nécessaires au lancement et à la conduite d’une nouvelle consultation.

Les restitutions de phase sont présentées au COTECH pour validation, puis arbitrées en COPIL. Le chef de projet proposé doit assister aux réunions et ne peut être remplacé sans accord écrit préalable. Les supports et comptes rendus doivent être transmis au plus tard une semaine après chaque réunion. Le CCTP prévoit des présentations et rapports de phase, des comptes rendus, des livrables de consultation et un rapport d’analyse ; il demande des fichiers Excel pour certains résultats tout en indiquant que les livrables de la tranche ferme sont à transmettre en PDF.

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