Accompagnement à la fermeture d’une déchèterie et à la continuité du service

La mission accompagne la cessation définitive d’activité de la déchèterie de Saint-Viaud et prépare les mesures permettant d’assurer la continuité du service public avant les décisions ultérieures sur l’évolution du réseau. La restructuration de ce réseau et l’implantation éventuelle d’un nouvel équipement sont exclues du marché et feront l’objet d’une consultation distincte.

Les données de référence comprennent quatre déchèteries et une plateforme de compostage. En 2025, Saint-Viaud a enregistré 24 659 fréquentations et 1 920,01 tonnes collectées; le total indiqué pour les sites est de 15 014,87 tonnes. L’analyse des reports doit notamment tenir compte des tonnages par flux, des fréquentations et des horaires des autres déchèteries. Le marché d’exploitation concerné est confié à VEOLIA et prend fin le 31 décembre 2028.

Trois phases d’intervention

• Cessation d’activité : analyse du statut réglementaire du site, notamment ICPE; identification des procédures applicables et établissement, avec la collectivité et l’acheteur de la parcelle, du calendrier réglementaire. Préparation des dossiers administratifs, assistance aux échanges avec les services de l’État, définition des opérations préalables et accompagnement jusqu’à la cessation effective, y compris le suivi d’entreprises si nécessaire. La mission identifie aussi les obligations et mesures correctives éventuelles concernant la dépollution, la remise en état, les équipements existants et le devenir des ouvrages.
• Marché d’exploitation : analyse juridique du contrat en cours et de ses clauses de modification; estimation des incidences financières, notamment haut de quai et bas de quai; identification des procédures d’adaptation et des risques juridiques et financiers. Le titulaire formule plusieurs scénarios de sécurisation de la poursuite du marché et assiste, si nécessaire, à la rédaction d’avenants ou d’actes.
• Organisation transitoire : évaluation de la capacité des trois autres déchèteries à absorber les flux supplémentaires, des effets sur l’exploitation, des besoins éventuels en personnel et équipements, des adaptations d’horaires et de la création possible de plateformes ou sites temporaires. Les scénarios comprennent avantages, inconvénients, coût estimatif, calendrier de mise en œuvre et contraintes réglementaires; une recommandation argumentée est remise à la collectivité.

Livrables et échanges

Sont prévus une note de cadrage, un planning détaillé, un rapport réglementaire sur la fermeture, un rapport d’analyse du marché VEOLIA, un rapport sur les scénarios transitoires, une synthèse destinée aux élus et une présentation des conclusions et recommandations. Les documents sont remis en versions modifiables Word, Excel et PowerPoint, ainsi qu’en PDF.

Le titulaire participe aux réunions nécessaires, dont le lancement, une réunion à la fin de chacune des trois phases et une restitution finale. Il rédige les comptes rendus et les transmet dans les cinq jours calendaires suivant chaque réunion. Le planning détaillé des phases est proposé par le candidat; la mission se termine après validation des livrables par la collectivité.