Étude de faisabilité et accompagnement du pôle environnement

La mission comporte deux phases : l’étude de faisabilité du projet de plateforme et l’accompagnement de sa mise en œuvre. Le projet vise à réorganiser la gestion des bacs et le transfert des emballages, et envisage des espaces de stockage, une ressourcerie végétale ainsi que, selon les scénarios, des bâtiments pour d’autres services communautaires.

Phase 1 — Besoins et scénarios

L’étude porte sur une plateforme envisagée sur les parcelles F0769 (3 500 m²) et F1014 (10 600 m²). Elle doit proposer une cohérence d’ensemble et dimensionner les activités et les aménagements, notamment :

• Gestion des bacs roulants : bâtiment fermé de 200 m², aire de lavage et circulation permettant le chargement et le déchargement avec un camion Master.
• Transfert des emballages : bâtiment fermé de 600 m² ; circulation pour des bennes de 26 tonnes, avec déchargement par levage de benne (collecte une semaine sur deux), et espaces de chargement des semi-remorques de 28 tonnes, pour environ 200 rotations par an. Le chargement est prévu avec le chariot télescopique de la collectivité, équipé d’une fourche de levage de 7 mètres.
• Pesée : pont-bascule automatique avec caméra et bons de pesée.

L’étude comprend aussi l’activité de ressourcerie végétale, pour laquelle le besoin indiqué est de 2 000 m². Elle prévoit quatre zones : dépôt (branchages, bambous, bois de chauffage, sciure non traitée, cendres), reprise de matières (compost, broyat, bois de chauffage, bambous, sciure non traitée), troc (plants, graines, pots, outils de jardin, cagettes) et pédagogie. Les besoins comprennent les circulations des usagers, des barrières avec contrôle d’accès par lecture de plaque, ainsi qu’un local pour les agents et le lieu d’échange. L’objectif annoncé est de réduire de 40 % le flux de déchets verts déposé en déchetterie.

Options et scénarios conditionnels

Sont également étudiés, selon les hypothèses retenues :

• Le stockage fermé de 600 m² pour le bois non traité et le carton, avec circulation pour le broyage du bois.
• Si la collecte est reprise en régie, un bâtiment pour les véhicules de collecte, une fosse d’entretien mécanique PL/VL, une zone de stockage divers de 80 m² et une station de carburant. Le contexte indique actuellement trois camions de collecte et un camion-grue pour le verre et le papier.
• En cas de déménagement du pôle environnement, vestiaires et sanitaires, salle de pause et restauration, salle de réunion et stationnement pour les cinq véhicules de service actuellement mentionnés.
• L’option d’un centre technique intercommunal : stockage d’environ 220 m², bureaux 90 m², vestiaires et sanitaires 40 m², salle de pause et réunion 30 m², atelier 70 m² et garage 150 m².

Le dimensionnement doit prendre en compte la réglementation applicable, notamment le classement ICPE, les distances de sécurité, les déclarations préfectorales et les normes de sécurité. L’étude doit également intégrer la limitation des risques de circulation, d’incendie et de nuisances sonores, les aspects environnementaux tels que panneaux solaires et gestion des eaux pluviales, ainsi que le volet assurances. Une analyse réglementaire et financière est demandée.

Phase 2 — Accompagnement

L’accompagnement technique et juridique porte sur la rédaction d’un appel d’offres et le choix d’un groupement de maîtrise d’œuvre bâtiment et VRD, la phase d’avant-projet, les démarches administratives dont le dossier ICPE, le permis de construire et la rédaction des marchés de construction des bâtiments et équipements. Il inclut aussi le suivi de l’exécution des travaux, la vérification des documents d’exécution, l’appui au montage des dossiers de financement et l’optimisation du service.

Les livrables sont adressés au service Ordures Ménagères de la communauté de communes. Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les prestations à l’issue de chacune des missions définies au CCAP.