Étude territoriale intégrée

La mission construit un socle partagé de diagnostic territorial, puis le décline en analyses et productions utilisables pour les politiques communales, l’évolution de la CTG et son avenant, le PEDT et l’analyse réglementaire des besoins sociaux. Elle s’appuie sur les études et données existantes, les vérifie et les actualise utilement, sans refaire les travaux déjà réalisés.

Diagnostic et analyses thématiques

Le diagnostic croise les données communales, du CCAS et des partenaires avec les besoins des publics, l’offre de services, les capacités existantes et leurs limites. Il couvre notamment :

• Démographie, ménages, familles, mobilités résidentielles, revenus, emploi, précarités et logement, dont logement social, SRU et opérations programmées ;
• Petite enfance et RPE, enfance, périscolaire, restauration, ALSH, jeunesse et continuités éducatives ;
• Parentalité, seniors, handicap et inclusion, santé selon les données disponibles, accès aux droits, vie sociale et tissu associatif.

Les analyses distinguent tendances constatées, publics concernés, écarts entre besoins et offre, évolutions prévisibles et réponses possibles. Les comparaisons avec la CCPO, le Rhône et des communes comparables sont mobilisées lorsqu’elles apportent une valeur opérationnelle.

Prospective et programmation des services

À partir de la prospective urbaine et de la programmation immobilière disponibles, l’étude relie logements, ménages, habitants, classes d’âge, besoins, capacités, écarts et réponses. Elle établit au minimum trois scénarios — prudent, central et haut — aux horizons 2030 et 2035. Elle distingue les opérations engagées, suffisamment probables et les hypothèses de développement, explicite hypothèses, ratios et marges d’incertitude, et quantifie les besoins lorsque les données le permettent.

La prospective mesure notamment les effets sur les places et professionnels de la petite enfance, les écoles, la restauration, le périscolaire, l’ALSH, la jeunesse, les services aux seniors et l’accès aux droits. Les recommandations distinguent l’optimisation de l’existant, son adaptation ou son extension, la création d’un service ou équipement, le partenariat et la réorientation d’une politique.

Concertation et livrables

La concertation associe élus, services de la Commune et du CCAS, Caf et partenaires institutionnels ou associatifs selon les thèmes, ainsi que des habitants et usagers. Elle prévoit une attention particulière aux publics peu présents dans les instances habituelles. Le pilotage s’appuie sur un COPIL pour les orientations et arbitrages et un COTECH pour les données, le suivi opérationnel et la préparation des livrables.

Le lot 1 comprend notamment le protocole de données et de concertation, un tableau de bord sociodémographique, le diagnostic partagé, la prospective, une matrice besoins/services/équipements, un plan d’actions 2027-2032, une synthèse exécutive et les fichiers transférables. Chaque action prioritaire précise le besoin et le public, l’objectif, le pilote et les partenaires, l’échéance, l’ordre de grandeur financier lorsque possible, les pistes de financement, l’indicateur de suivi et l’autorité compétente.

Le lot 2 porte sur l’approfondissement des besoins sociaux et la production d’un rapport ABS réglementaire autonome, présentable au conseil d’administration du CCAS en 2027, ainsi que sur les fichiers transférables associés. Les livrables sont remis en PDF et en formats modifiables ; les données, hypothèses, formules, graphiques et matrices utilisés sont également fournis dans un format exploitable. Une séance de transfert permet à la Commune et au CCAS d’actualiser les principaux indicateurs.