Étude et diagnostic territorial pour une seconde maison de santé pluriprofessionnelle

La mission étudie l'opportunité, la faisabilité et les modalités d'implantation d'une seconde maison de santé pluriprofessionnelle, en tenant compte de l'offre de soins actuelle et projetée à l'échelle de la commune et du bassin de vie.

Le diagnostic doit notamment :

• analyser les données démographiques, socio-économiques et épidémiologiques issues notamment de l'INSEE, de l'Assurance Maladie et de l'ORS ;
• cartographier l'offre médicale et paramédicale à Bois-le-Roi et dans les communes limitrophes, en examinant la densité, l'âge des praticiens, les modes d'exercice et la saturation des secrétariats ;
• dresser le bilan d'activité de la première maison de santé, sa capacité d'absorption et ses limites ;
• analyser la demande et les besoins de santé de la population à court, moyen et long terme.

Concertation et mobilisation

Le titulaire conçoit et administre un questionnaire auprès des professionnels de santé du territoire, puis mène des entretiens qualitatifs avec les acteurs clés : médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes et autres professionnels concernés. Il anime au moins deux réunions collectives afin de faire émerger une dynamique de groupe et de valider l'intérêt pour un exercice coordonné.

Scénarios de faisabilité

Sur la base du diagnostic et de la mobilisation locale, le titulaire propose au moins deux scénarios de développement comprenant :

• le dimensionnement et le programme fonctionnel, avec le nombre et le type de cabinets ainsi que les espaces partagés ;
• l'analyse foncière et immobilière, notamment l'accessibilité, le stationnement et les transports ;
• des préconisations de gouvernance et de montage juridique et financier, incluant les options SISA ou association de gestion et un portage immobilier public, privé ou mixte ;
• une estimation indicative des coûts d'investissement et de fonctionnement ;
• une feuille de route d'articulation avec l'ARS pour la labellisation MSP et les financements associés.

Instances et livrables

L'étude est suivie par un comité technique associant la Direction Générale des Services et les services administratifs référents, ainsi que par un comité de pilotage présidé par le maire et les élus référents. Le COTECH valide le calendrier, le ciblage des professionnels et le contenu technique des livrables ; le COPIL valide les orientations stratégiques et le scénario final.

Les livrables sont remis en format numérique modifiable et PDF : rapport de diagnostic territorial, synthèse de la concertation, rapport d'aide à la décision présentant les scénarios opérationnels et financiers, et supports de présentation pour les comités de pilotage et les réunions publiques ou professionnelles. Le titulaire accorde à l'acheteur les droits nécessaires à l'utilisation permanente ou temporaire des résultats, en tout ou partie, pour les besoins liés aux prestations.