Étude des expositions aux polluants environnementaux

La mission consiste à examiner un panel d’établissements afin d’identifier les sources potentielles d’exposition aux polluants environnementaux, d’évaluer les pratiques et les équipements concernés, puis de proposer des leviers de réduction adaptés. Le panel est défini par la Direction de la Santé Publique au démarrage ; une quinzaine d’établissements est envisagée à titre indicatif. La prestation est menée en amont des mesures environnementales réalisées au long cours par le Service des Laboratoires de Santé environnementale.

L’audit porte notamment sur la composition des surfaces, les équipements et matériels, les produits utilisés et, en complément, les habitudes, procédures et activités du centre. Il comprend une expertise des moyens d’aération existants — ouvrants et systèmes de ventilation notamment — et des propositions d’amélioration si nécessaire. Les familles de polluants recherchées couvrent au minimum les composés organiques volatiles et semi-volatils, le dioxyde d’azote (NO₂), les perturbateurs endocriniens et les moisissures. Une attention particulière est portée aux éléments fréquemment au contact des femmes enceintes et des enfants de moins de deux ans.

Démarche et phases

La mission s’organise en quatre phases, suivies par un comité de pilotage (COPIL), avec quatre réunions prévisionnelles. Les réunions du COPIL se tiennent en présentiel sauf contre-indication ; des échanges en visioconférence peuvent être organisés entre les réunions.

• Préalables et lancement : présentation de la compréhension du besoin et de la méthode de travail ; recueil des besoins en données complémentaires. Des visites préparatoires peuvent être programmées aux frais du titulaire, après accord et planification avec le pouvoir adjudicateur. Le compte rendu du premier COPIL est remis dans les 3 jours ouvrés.
• Cadrage : finalisation de la méthode de diagnostic et de restitution, de la liste des polluants à considérer, du calendrier et des modalités de restitution. Une note d’intention est transmise 5 jours ouvrés avant le deuxième COPIL ; son compte rendu est remis dans les 3 jours ouvrés. Le document de cadrage méthodologique (livrable 1), comprenant notamment les déplacements, entretiens et dispositifs participatifs prévus, est transmis dans les 8 jours ouvrés suivant cette réunion.
• Exécution de l’audit : visites sur rendez-vous après validation du représentant du pouvoir adjudicateur ; recueil de données quantitatives, qualitatives, scientifiques et expérientielles, notamment par analyse de la littérature et entretiens. Les professionnels sont associés à la démarche, par exemple au moyen d’un diagnostic en marchant. Le titulaire recense les sources d’exposition et les interventions humaines qui les influencent, analyse les données, cartographie les sources par famille de polluants et explicite les principales sources, les niveaux d’exposition et les risques pour la santé. Il dégage des axes d’amélioration à moyen et long terme. Une synthèse des résultats et une liste préliminaire de recommandations (livrable 2) sont transmises 5 jours ouvrés avant le troisième COPIL ; le compte rendu précisant les préconisations retenues est fourni dans les 3 jours ouvrés.
• Restitution : production d’un rapport d’audit final détaillé (livrable 3), d’une synthèse de 5 à 15 pages (livrable 4) et d’outils de valorisation et de capitalisation (livrable 5). Le rapport valorise les bonnes pratiques et présente des recommandations concrètes destinées à la DSP, éventuellement accompagnées d’indicateurs de suivi ou de solutions techniques documentées. Les recommandations portant sur les pratiques s’accompagnent d’outils ou de fiches de bonnes pratiques destinés aux professionnels ou aux publics. Le rapport et sa synthèse sont transmis 5 jours ouvrés avant le quatrième COPIL ; les versions définitives des livrables 3 et 4 sont fournies dans les 15 jours ouvrés après la restitution.

Coordination, données et moyens

Le titulaire travaille avec l’équipe projet de la Direction de la Santé Publique et les interlocuteurs mobilisés par le COPIL. Les documents susceptibles d’être communiqués comprennent le programme fonctionnel d’un centre, le deuxième Plan Parisien Santé Environnement, ainsi que les plans et plannings mensuels des établissements du panel. Les livrables sont transmis par courriel selon les modalités convenues au lancement ; le rapport final, sa synthèse, les préconisations, fiches techniques et outils de restitution comportent les logos du titulaire et de la Ville de Paris.

Le titulaire mobilise une équipe dédiée et un interlocuteur référent joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Les profils doivent notamment présenter une expérience en santé environnementale, qualité de l’air intérieur, audit environnemental ou accompagnement de structures accueillant des publics sensibles. En cas de changement de personnel, les CV sont soumis à l’approbation du pouvoir adjudicateur, qui dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer.

Des restitutions supplémentaires ou des documents complémentaires, tels qu’un guide pratique, peuvent être commandés à la demande du pouvoir adjudicateur. Le cadre de prix prévoit des forfaits d’audit pour 1, 5 et 10 sites, comprenant les quatre phases ; les quantités estimées pour 12 mois sont respectivement de 2, 1 et 1 et sont non contractuelles.